Accord formation professionnelle signé par la CFTC

Posté par cftcucanss le 15 décembre 2015

L’accord national sur la Formation Professionnelle Continue (FPC) a été signé ce mardi 15 décembre 2015 par la CFTC (et la CFE-CGC et la CFDT). FO avait indiqué en négociation qu’elle ferait opposition à cet accord. Quoiqu’il en soit, au vu des signataires, cet accord devrait pouvoir être soumis à l’agrément en janvier et entrer en vigueur à la fin du premier semestre 2016.

Les modifications introduites par la Loi sur la formation professionnelle de 2014 et la création de l’INF, entre autres, ont rendu indispensable la renégociation de l’accord FPC de 2010. La CFTC se félicite d’avoir pu conclure un accord ambitieux dont l’objectif est d’accompagner TOUS les salariés de l’Institution dans leur carrière professionnelle.

Pour la CFTC la formation professionnelle constitue un élément majeur d’évolution. Nous avons voulu avec cet accord rendre accessible à TOUS les moyens de prendre en main leur carrière professionnelle, quelque soit leur emploi, leur responsabilité, leur niveau de classification.

L’équipe CFTC Ucanss

 

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Eléctions CE et DP à l’Ucanss : la Direction choisit le conflit…

Posté par cftcucanss le 9 décembre 2015

Ce mardi 8 décembre avait lieu la deuxième réunion de négociation du protocole d’accord pré-électoral pour l’organisation des élections CE et DP à l’Ucanss.
Les élections devaient avoir lieu en février 2016….elles sont reportées faute d’accord.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’accord ? Le protocole d’accord pré-électoral est d’habitude une formalité. Cette année la donne a changé. A cela une raison simple : la CFDT souhaitait revoir la répartition des collèges pour les élections du CE pour que soit élu 8 cadres et 2 employés, demande relayée et appuyée par la Direction. Actuellement la répartition est de 6 cadres et 4 employés. La CFTC est opposée a un tel changement.

Un argument avancé par la Direction est le fait qu’il y aurait 29 employés pour 201 cadres. Or le bilan de la formation professionnelle, document officiel présenté en CE au printemps 2015 faisait état de 160 cadres et 72 employés et professions intermédiaires (au 31.12.2014, cf page 7 du document joint : )
Les méthodes de calcul varient suivant l’utilisation que la Direction veut en faire.

Pour la CFTC, même s’il y a moins d’employés que de cadres aucune raison ne justifie qu’on marginalise les employés de la sorte. Nous estimons que tous les salariés de l’Ucanss méritent considération et respect. Ayant entendu la demande CFDT-Direction de voir les cadres « mieux » représentés, la CFTC a proposé non pas de « déshabiller Paul pour habiller Jacques » mais de créer un poste cadre supplémentaire pour avoir au CE 8 cadres et toujours 4 employés. Demande rejetée… La volonté est-elle donc de « mieux » représenter les cadres? On peut se le demander. D’autant que les élus cadres ou employés représentent l’ensemble des salariés et non uniquement leur collège, les cadres sont donc toujours représentés dans les instances.

La CFTC Ucanss est elle-même constituée très majoritairement de cadres. Nous ne souhaitons pas pour autant faire disparaitre les employés. Tant qu’il y en aura à l’Ucanss nous estimons qu’ils ont le droit à une représentation digne au sein des instances du personnel.

Conséquence de ce désaccord ? La direction nous a informé lors de la réunion de ce jour qu’elle ferait recours à la Direccte pour statuer en faveur (enfin l’espère-t-elle) de la position Direction-CFDT. Les élections ne peuvent donc pas avoir lieu et les mandats prennent logiquement fin au mois de février.

Que va-t-il se passer sans nouvelles élections ? Pas d’inquiétudes, une prorogation automatique des mandats est prévue en cas de recours à la Direccte, le CE et les DP pourront donc continuer à fonctionner normalement comme c’est le cas actuellement.

La CFTC tient à rappeler ne fait aucune distinction de classe, de niveau, de collèges… entre les salariés, entre les individus. A une époque où les différences sont prétextes à tout débordement, phénomène d’exclusion, de marginalisation et autres… la CFTC aurait souhaité que l’Ucanss et toutes les organisations syndicales ne rentrent pas dans ce jeu. Employés, cadres, Ingénieurs conseils, Agents de direction, nous sommes avant tous salariés de l’Ucanss, de la Sécurité sociale…comme cela était vanté il n’y a pas si longtemps pour le 70ème anniversaire de la Sécu…vite oublié par certains semble-t-il.

Bonne journée,

L’équipe CFTC Ucanss

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Rencontre au Minsitère du 16 février 2015

Posté par cftcucanss le 18 février 2015

L'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés du
Régime général de Sécurité sociale (CFTC, CFDT, CGT, FO, CGC) était reçues
ce lundi 16 février 2015 par la Ministère de la Santé et des Affaires
sociales, Marisol Touraine.
 
Si la Ministre a reconnu la qualité de service des collègues de notre
Institution, qui plus est dans un contexte "contraint et difficile", elle
estime que la lettre de cadrage de novembre 2014 répond à des exigences de
gestion en cohérence avec les prévisions économiques. Un discours
difficilement acceptable pour la CFTC.
 
La CFTC, dans une approche commune avec la CFDT (cf. déclaration commune),
a demandé que la tutelle respecte les prérogatives des partenaires sociaux
en matière de négociation salariale. Or le cadrage tel qu'il est imposé ne
laisse aucune marge de manoeuvre. Nous avons donc demandé d'une voix à ce
que le taux moyen de RMPP à 1,95% soit appliqué globalement aux quatre
branches et non branche par branche. Cette souplesse d'application ne
changerait rien en termes de financement public pour notre Institution mais
permettrait de dégager une petite marge pour procéder à une mesure
collective au titre de l'année 2015.
 
Le Ministère s'est montré très dogmatique dans sa réponse. La CFTC n'en
demeure pas moins convaincue que, même étroite, la porte de sortie existe.
Une porte de sortie qui serait favorable à tous les acteurs, et au premier
chef desquels les collègues de la Sécurité sociale.
 
Les jours à venir s'annoncent donc chargés et déterminants car il ne
s'agira pas de négocier une mesure collective en mars, avril ou plus tard.
 
C'est ici et maintenant !
 
Et vous pouvez compter sur la CFTC.

fichier pdf DECLARATION CFTC ET CFDT

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La CFTC prête à reprendre les RPN

Posté par cftcucanss le 13 février 2015

Lors de l’INC du jeudi 12 février 2015 à l’Ucanss, la CFTC a annoncé son souhait de reprendre les négociations à la Sécurité sociale.

Ci-joint la déclaration lue en séance : fichier pdf 2015.02.12 – reprise RPN Ucanss

Suite à cette déclaration, la CFDT et la CFE-CGC ont fait part de leur volonté de reprendre également les discussions dans le cadre des RPN.

L’équipe CFTC Ucanss

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L’intersyndicale Sécu reçue au Ministère le 16 février 2015

Posté par cftcucanss le 3 février 2015

L’intersyndicale Sécurité sociale (CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) sera reçue au Ministère le lundi 16 février à 16h30.

Marisol TOURAINE assistera à la réunion de 16h30 à 17h, la suite des discussions sera menée avec son Cabinet.

Pour rappel, suite à l’échec de la négociation salariale 2015, et refusant une nouvelle année blanche après 2014, l’ensemble des organisations syndicales avaient décidé de suspendre leur participation aux RPN dans l’attente d’un RDV avec le Ministère de tutelle.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette réunion.

L’équipe CFTC Ucanss

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Le Minsitère fait la sourde oreille, l’intersyndicale demande à être reçue par le Comex Ucanss

Posté par cftcucanss le 12 janvier 2015

Suite à l’échec de la négociation salariale du 16 décembre 2014, l’ensemble des fédérations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) ont demandé un rendez-vous au Ministère. Nous n’avons à ce jour aucun retour du Ministère. Seule certitude : nous ne serons pas reçus avant le mardi 20 janvier 2015, date de la prochaine RPN à l’Ucanss.

L’intersyndicale ne souhaite pas rester les bras croisés et subir cette attente…

Les fédérations syndicales ont demandé à être reçues par le Président du Comex, Pierre Mayeur, dans le cadre de la réunion du Comex du 14 janvier 2015.

Ce rendez-vous a été fixé au mardi 13 janvier 2015 à 16h00.

Cette rencontre sera suivie d’une concertation entre les fédérations CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO pour faire le point sur la situation et la suite des événements.

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RPN Salaires du 16 décembre : après 2014, une nouvelle année zéro…

Posté par cftcucanss le 17 décembre 2014

Bonjour,

La CFTC vous propose le compte rendu de la RPN salaires du 16 décembre 2014 : fichier pdf RPN salaires 16 decembre 2014

Le Comex persiste et signe ! Les salariés de l’Institution n’auront droit à aucune mesure collective. La tutelle décide, nos dirigeants baissent la tête…

 

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Classif : la CFTC ne signe pas

Posté par cftcucanss le 10 décembre 2014

la CFTC a décidé de ne pas signer le protocole d’accord sur le système de classification et de rémunération.

 

Ce texte n’ayant recueilli aucune signature, il n’entrera pas en vigueur.

 

Les raisons de notre refus de signer ? Les voici : fichier pdf 2014.12.09 – classif la CFTC ne signe pas

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Modernisation du dialogue social : Les propositions de la CFTC

Posté par cftcucanss le 23 novembre 2014

Dans le cadre de la prochaine séance de négociation du 21 novembre relative au dialogue social, la CFTC, favorable aux évolutions permettant de développer la proximité et la subsidiarité dans le respect de la hiérarchie des normes, remettra ses propositions.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la CFTC souhaite :

• Un droit à une représentation effective pour les entreprises de moins de 11 salariés avec la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales et d’une sous-commission en charge des questions de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
• Le maintien des délégués du personnel quand ils existent déjà dans l’entreprise ;
• La création d’un droit à la participation aux bénéfices pour tous les salariés.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la CFTC demande :

• La mise en place d’un CHSCT central pour les grandes entreprises à établissements multiples ;
• La représentation des salariés dans les conseils d’administration ;
•  La mise en place d’une formation aux opportunités et contraintes environnementales de l’entreprise.

La reconnaissance du fait syndical et des mandatés : Il est nécessaire de mettre en avant la valeur ajoutée qu’apporte l’exercice d’un mandat pour l’entreprise et reconnaître les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses activités syndicales. La poursuite de l’activité professionnelle à l’issue du mandat doit être facilitée par la reconnaissance institutionnelle des compétences acquises pendant l’exercice des activités syndicales. La CFTC considère qu’une partie de cette certification doit être validée par l’employeur et l’organisation syndicale à laquelle le militant est adhérent.

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RPN Classif du 14 octobre : de nouvelles propositions, pas de réelles avancées

Posté par cftcucanss le 16 octobre 2014

Bonjour,

Ce mardi 14 octobre se tenait la cinquième réunion de négociation consacrée au système de classification et de rémunération.
Nous vous proposons le compte rendu de la CFTC : fichier pdf RPN_classifications_et_remunerations_14_octobre_2014
Retrouvez l’ensemble des documents annexes remis sur table par l’employeur lors de cette RPN directement sur le site de la CFTC fédération Protection Sociale et Emploi (grille de classifications, tableaux RMPP 2013 par Branche, excédents de gestion par branche) : ICI
Bonne lecture,
L’équipe CFTC Ucanss

 

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