Intéressement 2008-2010

Posté par cftcucanss le 30 juin 2008

L’accord est signé par la CFTC

 

 

Les avancées portées par la CFTC sont prises en compte :

 

  • - Augmentation à 2.5 % de la masse salariale pour le paiement de l’intéressement, par rapport au protocole actuel (1.5%), ce qui représentera environ 700 €.
  • - Modification et réduction des indicateurs: ceux-ci prennent mieux en compte le travail des salariés.

 

Cependant, la CFTC ne sera pas signataire du Plan d’Epargne Inter-entreprise dans la mesure où l’employeur refuse de participer à l’abondement.

 

La CFTC a toujours défendu l’intéressement et continue son combat sur une augmentation régulière de la valeur du point.

 

Tordre le cou aux contres-vérités !

 

 

 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avant et après la mise en place du dispositif d’intéressement, l’augmentation moyenne annuelle de la valeur du point tourne autour de 1%. L’intéressement ne se fait donc pas au détriment de la valeur du point. Il en constitue au contraire un complément que les salariés apprécient à sa juste valeur.

 

L’intéressement est versé sur les excédents de gestion du Régime général. C’est de l’argent qui a été alloué aux organismes. Il s’agit donc d’une enveloppe réellement disponible et sur laquelle (contrairement à la valeur du point) le Comex a concrètement un pouvoir. Nous refusons que cet excédent soit reversé au Ministère. Il est disponible, utilisons-le.

 

L’intéressement n’est pas soumis aux cotisations patronales. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale n’est rien en comparaison des milliards d’euros d’exonérations de charges dont bénéficient certains grands groupes industriels. La CFTC estime que les salariés de l’Institution mérite de voir leurs efforts récompenser, eux qui participent quotidiennement au fonctionnement de la solidarité nationale.

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CPN de l’interessement du 9 juin 2008

Posté par cftcucanss le 24 juin 2008

Après la CPN du 27/05/2008 qui a permis aux partenaires sociaux d’exprimer leurs attentes (sensible revalorisation du montant de la prime / abondement de l’Employeur au PEI / simplification des dispositifs pour les rendre plus lisibles et plus motivants pour les personnels) et les réponses de l’Employeur qui propose une répartition différente des primes (40% pour la prime nationale/60% pour la prime locale), une augmentation moindre de la prime globale (qui serait portée de 1,5% de la masse salariale à 2%), la CPN du 9 juin était consacrée à la technique : chaque Caisse nationale venait présenter son projet de dispositif pour la nouvelle période triennale 2008 – 2010.

 

Autant le dire d’entrée de jeu, il n’y a pas de changement significatif dans les « machineries complexes » élaborées par les Caisses nationales.

 

Sans doute l’ACOSS déclare t elle avoir répondu à l’attente des partenaires sociaux en diminuant le nombre d’indicateurs pour la part nationale (de 13 à 8), la cure d’amincissement a été au demeurant plus difficile à engager pour les Organismes de base (18 indicateurs au lieu de 17). Mais là n’est pas l’essentiel, semble-t-il, mais plutôt dans l’harmonisation de ces indicateurs avec ceux des CPG – point que les OS avaient pointé en son temps – et dans des indicateurs plus en phase avec l’actualité. Alors, exit le taux de RAR (Restes à recouvrer …pour les non initiés) qui constituaient de longue date l’indicateur de référence dans le métier ainsi que le coût global de l’informatique (sur lequel le personnel n’aurait pas de marges d’action (sic !)

….et vive les indicateurs économiques sensés «  faire un retour au personnel des changements organisationnels ». Concrètement, il s’agirait de faire bénéficier le personnel des URSSAF concernés par une fusion d’une prime locale majorée (de 50%), un montant que la CFTC n’a pas manqué de juger fort modique et éthiquement contestable…Par ailleurs, la mise en œuvre d’une démarche d’éco-responsabilité – mesurée par la réduction des coûts de fonctionnement – a été jugé intéressante par la partie syndicale sous réserve d’endiguer les velléités de dérive sur le terrain des économies à tout crin.

 

A ce stade de la réunion, les remarques faites par les fédérations portent sur la difficulté d’apprécier la pertinence de tout nouvel indicateur faute de disposer des bases de calcul de départ. Les  Syndicat demandent à l’UCANSS de transmettre aux OS un tableau récapitulant le calcul de la charge de travail par rapport aux moyens s’y rapportant. En effet, il existe des Caisses en sous effectifs qui sont doublement pénalisés : plus de travail pour atteindre les objectifs et un intéressement moindre car ils ne sont pas atteints. S’agissant de l’information économique des partenaires sociaux, les Fédérations ont réclamé la production des résultats 2007 désormais disponibles en juin. Ils sont jugés d’autant plus nécessaires que la négociation sur l’Intéressement n’est pas complètement déconnectée de la question d’ensemble des rémunérations et des résultats économiques, comme en témoignent les informations relatives aux crédits non consommés en 2006 et 2007.

 

S’agissant des indicateurs économiques de l’Intéressement, pour la CFTC, il n’est pas sérieux de demander à des Syndicats – fussent ils signataires de ces dispositifs – de cautionner des indicateurs sanctionnant des réductions de moyens.

La question de l’harmonisation de certains indicateurs portant sur l’axe management a été une nouvelle fois soulevée. Pour la CFTC, l’axe management passe aussi par l’introduction d’un indicateur mesurant la qualité du climat et des relations sociales au sein de la Caisse. Les tensions qui se font jour dans un nombre de plus en plus grand de sites, ne justifieraient elles pas de porter enfin une attention particulière à cette question d’autant que certaines Caisses ont d’ores et déjà mis en place un baromètre social.

 

La branche famille présente ensuite son projet d’annexe technique qui n’enregistre que des modifications de détail sur les 3 axes suivants : Qualité de service / maîtrise des risques / performance économique qui pèsent chacun pour 1/3. Tout au plus le nombre des indicateurs mesurant la maîtrise des risques a-t-il été ramené de 8 à 4 par regroupements des indicateurs de contrôle. Les critiques formulées par la CFTC ont porté sur certains indicateurs jugés comme relevant plus de la responsabilité de gestion des managers que comme l’affaire directe de chacun, argument relativisé par le représentant de la CNAF. Sur la forme, peut être faut il regretter une présentation qui s’écarte du modèle hiérarchisation des autres branches qui permet dans cette affaire de mieux juger des performances des uns et des autres.

 

La branche Maladie n’a que peu modifié un dispositif touffu mais très explicité (allant jusqu’à fournir en fin de plaquette un glossaire des sigles usités dans la branche !).la principale innovation tient une modification des objectifs d’économies attendues (axe REGULATION) : les statines et les médicaments ont fait place aux économies attendues en médecine de ville et en Etablissements de santé. L’occasion pour la CFTC d’émettre des réserves sur des indicateurs qui, s’ils concernent directement les personnels du Service médical ne sont pas maîtrisables pour les autres catégories de personnel. A quoi s’ajoute que les marges sont différentes selon que l’on se trouve dans un département très coûteux ou moins coûteux. S’agissant des volumes d’activité (nombre de visites de DAM, par exemple) outre qu’ils sont en croissance quasi exponentielles depuis le démarrage de ces dispositifs, se pose la question de l’évolution des moyens correspondants et celle de l’équité dans la répartition des moyens entre Caisses.

 

La branche Retraite n’a pas non plus apporté de modification à un dispositif qui se décline selon 5 axes et 26 indicateurs valables tant au plan national que local. La CFTC a pointé, notamment, l’indicateur RH (réduction du taux d’absentéisme), jugé dépassé et inapproprié.

 

En conclusion, la CFTC, partenaire actif de l’intéressement, a émis certains souhaits :

  • § ACOSS: retrait de l’indicateur «fusion des organismes» dans la part locale. Ce thème doit être négocié dans le cadre d’une autre négociation portant sur la mobilité professionnelle et géographique.
  • § CNAV: retrait de l’indicateur «absentéisme de courte durée» qui ne concerne pas les salariés des caisses. Ce thème devrait être retenu pour apprécier la prime de résultat annuelle des agents de Direction qui se doivent de s’intéresser à la santé tant psychique que physique de leurs salariés.

La CFTC a rappelé également deux grands principes :

  • - une réelle revalorisation substantielle du montant de la prime.
  • - le maintien du ratio initial: 50% de part nationale; 50% de part locale.

 

Après cet examen de l’ensemble des indicateurs, il reste aux OS à revoir l’Employeur le 24 juin prochain pour  une ultime concertation sur les positions respectives de chacune des parties.

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RPN COMPLEMENTAIRE SANTE DU 10 JUIN 2008

Posté par cftcucanss le 24 juin 2008

La Finale le 10 juin 2008 ??

Hélas non, l’UCANSS joue les prolongations pour une ultime étape le 25 juin !

 

 

La CFTC rappelle que notre préoccupation première reste les salariés de l’Institution et qu’elle souhaite que cette négociation puisse aboutir d’ici le 30 juin 2008.

 

Pour la CFTC, les salariés n’ont que trop perdu de temps. Ils attendent une complémentaire santé de qualité à un coût raisonnable.

 

Les avancées de l’employeur en matière de cotisation :

  • - propose 1/3 forfaitaire et 2/3 sur le salaire brut avec une limite à un plafond de Sécurité Sociale.
  • - Maintien de la cotisation isolé et famille (dans le respect du ratio de 1 pour 2).

En ce qui concerne les anciens salariés, l’employeur a confirmé son intention de créer un fonds spécifique correctement doté par réutilisation du principe « alignement sur paie » qui aura pour effet de diminuer le montant de la cotisation, ce régime sera dissocié du régime des actifs.

Des interrogations demeuraient sur plusieurs sujets :

  • Ø Sur l’accord proprement dit:
  • - Motifs de suspension du contrat de travail: la CFTC s’inquiète de la non couverture des salariés bénéficiaires d’un CIF ou d’un DIF.
  • - Les invalides: demande d’intégrer à l’accord collectif les invalides qui sont en suspension de contrat.
  • - Les conjoints salariés: la CFTC souhaite revoir le montant des cotisations et demande le prise en compte du coût réel.
  • - La composition du comité de pilotage: demande que soient prises en compte les organisations syndicales signataires et non représentatives.
  • - Problème spécifique Alsace/Moselle: la CFTC rappelle le fait que ces salariés bénéficient déjà d’un régime particulier qu’il faut prendre en compte. Ils coûteront moins cher à la complémentaire santé et leurs cotisations devront en tenir compte avec une participation de l’employeur identique aux autres salariés.
  • Ø Sur le tableau de garanties:
  • - Demande de prise en charge des cures thermales, de la médecine non conventionnelle par un praticien de santé, frais divers.
  • Ø Sur le financement:
  • - Demande de participation de l’employeur à hauteur de 60%.

 

La CFTC déplore que le panier de soins soit revu à la baisse (cures thermales, médecine non conventionnelle,…). Elle fait remarquer que ce sont les partenaires sociaux (syndicats et employeur) et non la Direction de la CNAMTS qui se trouvent à la négociation.

L’UCANSS précise, en outre, qu’elle proposera une rédaction sur la pérennisation du système de financement et sur l’identification des fonds. Elle a bien entendu les remarques de la CFTC sur la composition de la Commission paritaire (syndicats signataires).

En ce qui concerne le rôle de la Commission paritaire sur la gestion du régime des retraités (régime spécifique), l’UCANSS proposera une nouvelle rédaction du texte.

Prochaine réunion sur la Complémentaire Santé le mercredi 25 juin 2008.

La Finale ou encore une simple étape ?

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La position de la CFTC sur la journée d’actions du 17 juin 2008

Posté par cftcucanss le 16 juin 2008

« Que la CGT et la CFDT prennent leurs responsabilités et qu’elles retirent leurs signatures de la Position commune », a déclaré le jeudi 29 mai 2008 Jacques Voisin, président de la CFTC, suite à la présentation de l’avant-projet de loi gouvernemental repernant les dispositions de la Position commune du 9 avril 2008, qui comprend une seconde partie sur le temps de travail. Ce texte a provoqué de vives réactions de la part de l’intégralité des organisations syndicales.

S’exprimant sur France Inter, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a adressé la même demande aux deux confédérations signataires de la Position commune : c’est à elles « de prendre leurs responsabilités », dit-il, en retirant leur signature. « Quand vous ne voulez pas passer le corps entier dans la machine, il ne faut pas mettre le doigt dans l’engrenage ».

L’article 17 de la Position commune prévoit en effet de relever les contingents annuels d’heures supplémentaires par accord d’entreprise « à titre expérimental ». Une brèche ouverte, par les organisations syndicales signataires (CGT et CFDT), dans laquelle se sont engouffrés le gouvernement et le Medef pour remettre en cause les 35 heures. Du pain bénit serait-on tenté de dire. Ce qui me désole c’est que celui-ci soit servi par des organisations censées défendre les droits des salariés mais qui par pure ambition hégémonique ont décidé de les sacrifier.

Dans de telles conditions la CFTC n’entend pas dédouaner les organisations syndicales coupables de cette situation et ne participera donc pas aux actions du 17 juin aux côtés des centrales dirigées par François Chérèque et Bernard Thibault. Nous étudions, avec FO et la CFE-CGC, des actions concrètes à mettre en oeuvre pour défendre les droits des salariés, le temps de travail et les retraites.

 Frédéric Belouze – Délégué syndical Ucanss

 

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