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Evolution des réseaux

Posté par cftcucanss le 30 janvier 2009

La Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi vous propose un point sur ce qu’on appelle pudiquement l’évolution des réseaux au sein de la Sécurité sociale. 

Deux processus sont à dissocier : la départementalisation et la mutualisation.

La départementalisation constitue une vraie restructuration, alors que la mutualisation représente davantage une réorganisation du mode de fonctionnement.

La départementalisation :

La départementalisation se manifeste par la création d’un unique organisme départemental dans les départements où plusieurs caisses sont implantées. Les caisses disparaîtront en tant que personnalités juridiques mais non physiquement. La départementalisation est un acte juridique et administratif. Le ministre crée, par arrêté ministériel, une nouvelle caisse, en définit la circonscription, fixe le lieu du siège, à l’issue d’un travail d’organisation au sein des différents organismes (il s’agit d’un rapprochement). Il s’agit de domaines où nous n’avons pas affaire qu’au politique, mais bien à des actes juridiques, de nature administrative ou de nature conventionnelle.

Le principe de la départementalisation est, en soi, un principe politique. Avec la décentralisation des pouvoirs de l’État, les départements sont devenus les chefs de file de l’action sociale. Face à un conseil général, les réseaux, notamment la branche famille, entendent poser une seule caisse. La vision qui préside à ce dispositif n’est pas économique. Selon les discours des branches, il n’y a pas d’économie à attendre sur le plan budgétaire et financier. En revanche, il existe bien un souci de positionner politiquement les interlocuteurs.

Une charte de rapprochement peut être élaborée sous forme d’un accord de méthode par les caisses infra-départementales au début de leur rapprochement. A l’issue de ce travail, une convention de rapprochement, indiquant que les deux caisses n’attendent plus que l’acte juridique pour n’en constituer désormais plus qu’une, pourrait être présentée au ministre. Rappelons ici qu’il s’agit d’une création de caisse, pas d’une fusion ni d’une absorption.

La Caisse nationale aura pour rôle, en matière de financement, de veiller à la création d’une structure départementale budgétairement viable. Le cumul des ressources de chacune des deux caisses devrait permettre à la nouvelle caisse de vivre normalement. La Caisse nationale devra veiller à ce qu’un territoire ne se trouve pas démuni parce que la caisse qui couvre ce territoire ne serait plus dotée de la personnalité juridique de caisse, mais serait devenue un simple établissement. L’objectif de la départementalisation n’est pas, en premier lieu, de regrouper des services, mais plutôt de reformer une gouvernance.

Une caisse départementale, se composant d’une ou plusieurs ex-caisses infra-départementales, se préoccupera d’harmoniser les méthodes de travail. Le concept de caisse cible offre, dès maintenant, aux directions la possibilité d’analyser leurs pratiques dans les domaines de ressources humaines, de l’action sociale, etc.

Aucun texte ne précise que le siège est nécessairement situé dans la ville préfecture. Cependant, la logique politique voudrait qu’il ne soit pas trop éloigné du Conseil général.

La mutualisation :

De façon générale, la mutualisation – à partir du moment où ce sera une gestion en un point unique d’une fonction aujourd’hui répartie – génère automatiquement de l’harmonisation. Il est possible de passer par une phase d’échanges de bonnes pratiques. C’est une attitude qui conjugue responsabilité locale, maintien d’un certain nombre de spécificités quand elles sont bonnes et justifiées. Toute spécificité n’est pas à conserver. Dans certains cas, il peut y avoir une franche centralisation.

Les garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux :

Ces garanties conventionnelles ont été signées par la CFTC en 2005 et sont valables jusque décembre 2009. Elles sont en cours de renégociation à l’UCANSS.

Les incitations à la mobilité « acceptée » ont fait l’objet d’une réécriture renforçant les mesures en cas d’un changement de lieu de travail inférieur à 50 KM, soit une prime égale à 2 mois de salaire bruts et un crédit de 3 jours de congés.

Pour une distance de plus de 70 km, il apparaît dans l’accord la possibilité de reclassement du conjoint avec assistance de recherche d’emploi pour les conjoints non salariés de l’institution.

Pour les mobilités n’entraînant ni changement de domicile, ni double résidence, les frais de transport, initialement prévus  sous forme de remboursement d’abonnement SNCF, sont étendus à la possibilité de remboursement sur la base d’indemnités kilométriques, pendant une période de 6 mois.

La possibilité de bilan de compétences et de congés pour VAE est réinscrite dans le texte.

Est ajouté un article sur les congés de fin de carrière consistant à mettre sur compte épargne temps, à partir de 55 ans, tout ou partie de sa prime de vacances, gratification annuelle et indemnité de départ en retraite.

Au niveau local, il est écrit que l’employeur doit communiquer la liste des emplois concernés par les mutualisations, regroupements ou fusions.

La CFTC réclame les améliorations suivantes :

■ Des budgets spécifiques :

● c’est-à-dire les moyens financiers nécessaires de financer la formation en vue d’une mobilité professionnelle (le texte ne prévoit que la prise en charge des ces formations dans le cadre du plan de formation des organismes),

● un budget spécifique pour financer les surcoûts des mesures d’accompagnement : les budgets habituels des organismes ne doivent pas être amputés. Pour la CFTC, les efforts des salariés produisent des gains de productivité qui doivent être redistribués au personnel.

■ Augmenter la durée de versement de l’indemnité de frais de déplacement et de double résidence pour la porter au-delà de 6 mois (

■ Le versement des frais de déplacement, même si la distance est inférieure à 50 km, et la prise en compte du temps de trajet

■La prise en charge de la part salariale des cotisations sur un temps plein pour les temps partiels jusqu‘au départ en retraite

La CFTC insiste également sur le fait qu’en cas de départementalisation ou de mutualisation mettant en jeu deux organismes la représentation des salariés par deux Délégués Syndicaux soit conservée.

De plus, pour la Fédération CFTC, il conviendra de ne modifier aucun contrat de travail et refuser toute modification de ce dernier, même si des modifications juridiques au niveau de l’employeur étaient pratiquées.

En outre la Fédération va insister sur le fait que certaines réorganisations internes à un Organisme (ex : CRAM, Services Médicaux…..) ayant parfois une compétence multi-départementale ou situé sur un vaste département, puissent être assimilées à des réorganisations de 2 caisses, afin que leurs salariés bénéficient également des mesures prévues par l’accord national sur les restructurations d’organismes.

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Souffrance au travail : un phénomène d’ampleur

Posté par cftcucanss le 12 janvier 2009

Qu’elle prenne la forme du mal-être, de la maladie psycho-somatique, du harcèlement, du stress,… la souffrance au travail est une réalité dont on commence à peine à mesurer l’ampleur. Souvent niée par les employeurs, elle n’en est pas moins réelle. Dans le monde du travail, sa prise en compte demeure donc marginale mais les initiatives de mesure se multiplient. A l’Ucanss nous avons par exemple eu la mise en place d’une Cellule d’Ecoute et de Médiation (CEM) et la diffusion d’une enquête de la part du sevice Santé au Travail (enquête devant servir de support à la réalisation du Document unique) au cours de l’année 2008. Nous attendons malheureusement encore les résultats de ces deux « témoins » du climat social et de l’état de santé de notre organisme. En 2009, nous devrions même être organisme pilote pour la déclinaison locale du baromêtre social institutionnel. En attendant, je vous propose un article paru dans Le Monde du 9 janvier 2009 qui souligne l’ampleur de ce phénomène trop longtemps ignoré.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

 

 Souffrance au travail : un phénomène d'ampleur dans A propos doc unetudemetenvidencelampleurduphnomnedelasouffranceautravail.doc

 

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BONNE ANNEE 2009 !!!

Posté par cftcucanss le 2 janvier 2009

Nous vous souhaitons à toutes et à tous nos voeux de santé, réussite et bonheur pour cette nouvelle année. Que 2009 puisse voir se réaliser vos attentes tant professionnelles que personnelles.

L’équipe CFTC Ucanss 

 

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