Retraite complémentaire : on a évité le pire

Posté par cftcucanss le 27 mars 2009

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu’au bout, a souhaité que l’âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d’une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont préservé dans le texte de l’accord, l’AGFF qui assure la retraite complémentaire à 60 ans sans abattement.
La CFTC assure par cet accord le maintien des compléments familiaux, des conditions de reversion et de la Garantie Minimale de Points (GMP-AGIRC). Ce maintien va à l’encontre des souhaits avancés par le Medef tout au long de la négociation.

Cet accord d’une durée de 21 mois ne garantit en rien la pérennité du système. La CFTC inquiète du transfert aux générations futures de la charge des retraites a plaidé jusqu’au bout pour une augmentation substantielle des cotisations et pour le maintien des rendements. Sur ces 2 revendications la CFTC dénonce le refus du Medef et aussi son attitude qui a systématiquement conditionné une réponse positive à l’acceptation par les partenaires sociaux d’une augmentation de l’âge de départ. Pour la période du 1er avril 2009 jusqu’à fin 2010 les salariés bénéficieront d’une retraite à 60 ans sans abattement. Mais au-delà par le fait du Medef, plane  une incertitude sur l’ensemble des paramètres de la retraite complémentaire. La CFTC, dans le cadre son bureau confédéral déterminera sa position le 30 Mars prochain.

Confédération CFTC

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Mobilisation : la réussite du 19 mars

Posté par cftcucanss le 22 mars 2009

3 millions de manifestants dans les rues. Encore mieux que le 29 janvier alors qu’on nous promettait un échec. 27% de grévistes à l’Ucanss. C’est bien pourr un organisme non coutumier de la revendication et de la mobilisation.

La mobilisation du 19 mars se solde donc sans conteste par une réussite. Nos dirigeants, tant nationaux que locaux, entendront-ils cet appel ? Nous l’espérons.

La CFTC, que ce soit au plan national ou à l’Ucanss, souhaite engager de véritables discussions avec nos responsables… enfin ceux qui se prétendent l’être. En effet être responsable c’est faire vivre le dialogue social, l’assumer, le porter. Ce n’est pas le fuir, se retrancher derrière de faux prétextes (une circulaire ministériel de plus de 15 ans, par exemple ????!!!!) pour ne pas discuter, dénigrer le rôle des partenaires sociaux. Conscient que des luttes agitent les cercles de décision entre les partisans de l’exclusion des organisations syndicales et ceux qui savent que de l’échange naît le progrès et l’enrichissement, nous maintenons notre volonté d’échanger, de construire ensemble pour le bénéfice de tous.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

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19 mars : TOUS ENSEMBLE

Posté par cftcucanss le 17 mars 2009

Le 29 janvier a été une réussite tant au niveau national qu’Institutionnel que local. Malgré cela, nos dirigeants ont fait la sourde oreille à la situation préoccupante de la population (salariés, chômeurs, étudiants, retraités,… personne n’est malheureusement épargné). Les récents événements, dont le plan social à Continental Reims, démontrent parfaitement que les milliards débloqués ne profitent pas aux salariés… à qui donc alors ?

Pour que nos revendications, VOS revendications soient prises en compte, la CFTC, avec l’ensemble des organisations syndicales nationales, appellent à un nouveau mouvement NATIONAL, INTERPROFESSIONNEL, INTERGENERATIONNEL ce JEUDI 19 MARS 2009.

Nous donnons rendez-vous aux manifestants parisiens à 13h45 au niveau du métro « Fille du Calvaire » (ligne 5) pour un départ de la manifestation à 14h15. Le parcours prévu est République-Bastille-Nation.

Collègues de l’Ucanss, un préavis a été déposé, vous pouvez prendre 55 minutes, 1/2 journée ou 1 journée de grève. L’important est de se mobiliser et de se faire entendre.

VENEZ NOMBREUX et JOIGNEZ-VOUS A NOUS !!!

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

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La CFTC à la télé

Posté par cftcucanss le 17 mars 2009

Chose assez rare, la CFTC a été coup sur coup assez visible dans deux informations télévisuelles. Les médias semblent avoir compris que les partenaires sociaux ne se limitent pas à la CGT et à la CFDT.

Voici donc les deux extraits en questions :

1 – Dimanche + (émission du dimanche 15 mars), cliquez sur la partie 2 pour accéder à l’interview de Brice Hortefeux :

http://www.canalplus.fr/pid2180.htm

2 – 6minutes (lundi 16 mars), le délégué syndical CFTC de Continental Reims est même interviewé :

http://www.m6info.fr/cms/display.jsp?id=awl_787317&anne=2009&mois=2&jour=16

Ce n’est pas souvent qu’on nous voit autant et il ne dépend que de nous que cela se répète…. dès jeudi !!!

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

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Sur Complémentaire Santé : SECU-SUR l’initiative attendue

Posté par cftcucanss le 12 mars 2009

La CFTC, la CFE-CGC et le SNFOCOS, à l’initiative de la Complémentaire santé institutionnelle, ont décidé de proposer des garanties supplémentaires dans le cadre d’un produit appelé Sécu-Sur. Cette proposition, faite avec trois mutuelles professionnelles, vise à compléter les garanties prévues par l’accord du Régime complémentaire obligatoire des salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale. Le régime obligatoire est effectif depuis le 1er janvier 2009. Rappelons que, lors des négociations, le tableau des prestations a sensiblement été modifié à la demande de la CNAMTS. C’est pourquoi, nous avons mis en place cette couverture facultative, ouverte à tous (salariés de l’Institution ou non, retraités,…).

A savoir que pour le moment cette offre est déconnectée de la complémentaire santé, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire d’être adhérent à la complémentaire obligatoire institutionnelle pour y avoir accès.

Pour une cotisation limitée à 8 € par mois (au 1er janvier 2009), Sécu-Sur comprend les garanties suivantes :

LIBELLE

NATURE

Densitométrie osseuse médicalement prescrite

Forfait de 30€ par an et par bénéficiaire

Actes d’acupuncture et d’ostéopathie

Remboursement de 50% des frais réels dans la limite d’un plafond annuel de 100€

Frais de maternité

Participation forfaitaire de 250€

Indemnité frais d’obsèques (pour l’adhérent)

Limitée à 1 200€

Protection juridique Santé

Assistance juridique en cas de difficulté à faire reconnaître vos droits, en cas d’accident ou maladie portant atteinte à l’intégrité physique ou morale

Dépendance (pour l’adhérent)

Garantie en rente pour une cotisation de 3 € mensuels (pouvant être majorée avec des compléments individuels de cotisation)

 

L’aide à domicile vient compléter ces garanties :

L’aide à domicile intervient auprès des particuliers qui ne peuvent pas effectuer des taches de la vie quotidienne compte tenu de leur état de santé. On entend par tâches de la vie quotidienne, les actes indispensables à la vie de tous les jours : se nourrir, se déplacer, se vêtir et faire régner un minimum d’hygiène dans le logement.

L’adhérent qui aura été hospitalisé au moins 3 jours pourra bénéficier de l’aide ménagère.

Cette aide sera limitée à 20 heures sur une période de un mois. Exceptionnellement, si l’état de santé de l’adhérent le justifie (incapacité temporaire), une intervention pourra être accordée même si l’hospitalisation est inférieure à 3 jours.

Une prise en charge partielle des restes à charges cumulés élevés en cas de maladie grave (sous réserve du caractère médicalement justifié), chaque dossier devant faire l’objet d’un examen cas par cas par une commission ad hoc, est à l’étude.

De plus amples informations seront prochainement diffusées.

Pour en savoir plus sur Sécu-Sur : 05 56 29 12 71 , 04 78 24 03 28 , 04 91 83 70 68

Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi

 

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Bonne nouvelle… une augmentation en faveur des salariés

Posté par cftcucanss le 10 mars 2009

Suite à l’agrément ministériel du 25 février 2009, la part employeur sur les tickets restaurants passe à 5,19 euros.

A compter du 1er mars 2009, les tickets restaurant seront d’une valeur unitaire faciale de 8,65 euros.

 

 

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Les mauvaises bases du dialogue

Posté par cftcucanss le 5 mars 2009

Une lettre ouverte à M. Philippe Renard, Directeur de l’Ucanss, a été diffusée hier à l’Ucanss (cf. pièce jointe). Ce courrier intersyndical a pour but de faire connaître à l’ensemble de nos collègues que sous couvert de dialogue social interne, l’Ucanss se livre à un jeu d’acteur dont les partenaires sociaux ne sont pas dupes.

Rappel des faits : le 12 février dernier l’ensemble des DS de l’Ucanss ainsi que le Secrétaire du CE sont conviés à une réunion par la Direction dans le but d’établir les 5 questions locales du baromètre social institutionnel qui sera appliqué à l’Ucanss. L’ensemble des participants tombe d’accord avec la représentante de la Direction pour rédiger 5 questions autour des thèmes suivants :

  • - efficience des réorganisations internes,
  • - association des salariés dans le réaménagement à venir,
  • - télétravail,
  • - perception de l’Ucanss.

En fin  de réunion, il avait été convenu qu’un retour serait fait aux participants avec la rédaction définitive des questions avant le 27 février, date à laquelle les questions devaient être adressées au prestataire retenu pour l’administration du baromètre dans notre organisme.

Nous avons appris lors des questions diverses au Comité d’entreprise du 24 février qu’une seule question avait été retenue en Codir, et encore sous une forme modifiée.

Cela appelle plusieurs commentaires :

  • - l’engagement pris en réunion de faire un retour aux participants dans l’idée d’une réelle association des partenaires sociaux n’a pas été respecté. Quel crédit accorder désormais à la parole des nos dirigeants?
  • - si nous avions été averti qu’une seule question serait retenu, nous aurions priorisé les questions élaborées. Pourquoi n’avoir pas été plus clair et ne garder que la question la moins «gênante»?
  • - le Codir discute les propositions des partenaires sociaux. Pourquoi ne pas avoir directement procédé à une réunion avec cette instance?

La CFTC estime que notre Direction procède à un semblant de dialogue social. Nous le déplorons et attendons que le dialogue social institutionnel tant vanté par Philippe Renard lors de la cérémonie des vœux puisse servir d’exemple et être appliqué en interne.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

 

 lettLes mauvaises bases du dialogue dans Vie de l'Ucanss pdfreouvertephilipperenardbsi.pdf 

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ARS : ne vous inquiétez pas, on vous endort

Posté par cftcucanss le 2 mars 2009

L’INC branche Maladie du 21 janvier laissait planer de nombreuses inquiétudes sur la mise en place des ARS et le transfert des agents de l’Assurance maladie au sien de la nouvelle structure. La réunion avec Jean-Marie BERTRAND (Secrétaire général du Cabinet des Ministres Mme Bachelot et M. Hortefeux) le vendredi 13 février, par une habile « enfumage », nous rassure : tout va bien dans la future maison ARS.M. Bertrand introduit la réunion en précisant que c’est l’Ucanss qui mènera la négociation concernant le transfert des agents du Régime général aux ARS et que cette réunion a pour but de préciser le mandat donné à l’Ucanss.

Le choix a été fait de créer une agence de type établissement d’Etat. Sur les 9 000 salariés des ARS, 1 500 à 2 000 proviendront de l’Assurance maladie. Les ARS exerceront une mission de santé publique (mission d’Etat) et une mission de régulation du système de santé (mission de l’Assurance maladie). Les personnels de l’Etat auront un apport de type contrôle de gestion, ceux de l’Assurance maladie un apport de type gestion du risque. L’idée de l’ARS est d’associer ces 2 compétences. Les personnels rattachés aux ARS le seront dans les mêmes conditions que celles de l’organisme, établissement,… dont ils sont issus.

Deux éléments majeurs sont à souligner dans le mandat donné à l’Ucanss :

  • - l’ARS doit être juridiquement et pratiquement assimilé à une organisme de l’Assurance maladie, pour les personnels venant de l’Assurance maladie,
  • - la négociation doit fixer les modalités de transfert des personnels de l’Assurance maladie aux ARS. La loi prévoit un dispositif qui devra être complété, défini par accord et voies conventionnelles. Une difficulté peut venir du fait que la répartition géographique des ARS se calque sur les régions administratives (26 régions), ce qui n’est pas le cas de la répartition des Cram (16 Cram). Or, la loi n’oblige pas à la mobilité géographique des personnels.

 

Mme Méteyer (Ucanss) indique que le Comex est convaincu de l’opportunité de la création des ARS. Le Comex a donné un mandat assez large au Directeur de l’Ucanss pour ouvrir un réel espace de négociation. La négociation débutera le 17 mars 2009.

Le propos liminaire du représentant des Ministères provoquent de nombreuses réactions / questions de la part des partenaires sociaux.

Tout d’abord ils se demandent si les personnels intégrant les ARS le seront par voie de mise à disposition ou d’intégration. L’affirmation de consensus de la classe politique autour de la création des ARS par M. Bertrand laisse l’ensemble des participants dubitatifs. De même, le fait que ce soit le Ministère qui donne mandat à l’Ucanss interpelle l’ensemble des participants à la réunion. La CFTC s’interroge sur la marge de manœuvre qui est de fait laissée à l’Ucanss et aux partenaires sociaux malgré les propos de la représentante de l’Ucanss.

Il est pris acte de la décision de création de 26 ARS tout en condamnant la création de structures intermédiaires entre les ARS et l’Assurance maladie évoquée par M. Bertrand.

Les organisations syndicales présentes ne partagent pas toutes la même position sur le futur statut des salariés de l’Assurance maladie qui rejoindront les ARS. La CFTC demeure attachée à des transferts sous forme de détachement et de mise à disposition. Par ailleurs toutes insistent sur l’obligatoire volontariat qui doit présider à ces transferts, quel qu’en soit les modalités.

M. Bertrand précise que le projet prévoit la création de 26 ARS (22 Métropole, 4 Outre-Mer). Ce nombre, et la répartition géographique, pouvant évoluer avec la carte administrative française.

Il souhaite apporter des éléments de réponses aux remarques faites par les partenaires sociaux :

  • - Missions transférées

Les ARS seront des instances de pilotage et de maîtrise d’ouvrage. Elles n’ont pas fonction à mener elle-même les actions qu’elles piloteront. Par exemple, pour la gestion du risque, l’ARS a la maîtrise d’ouvrage, elle n’exerce pas le travail de gestion du risque qui demeurera de la responsabilité des organismes de l’Assurance maladie. Le travail entre l’ARS et l’Assurance maladie va s’effectuer de manière collégiale entre les directeurs. Par exemple, le programme de gestion des risques sera établit par le Directeur de l’ARS avec les Directeurs des organismes locaux de l’Assurance maladie de la région. Ce travail collégial fera ensuite l’objet d’une contractualisation.

 

  • - Personnel

Les ARS fusionnent 7 organismes existants. Pour les Cram, seule la partie hospitalière et son « back office » seront intégrés aux ARS. Les activités relevant du risque AT/MP, de l’invalidité, de l’appareillage, du service social, des Ugecam ne sont pas intégrées aux ARS car ne relèvent pas de la maîtrise d’ouvrage.

Les postes vacants feront l’objet d’un appel à candidature au sien du réseau de l’Assurance maladie. Le ministère est opposé à toute forme de mise à disposition. Il faut que l’ARS soit l’employeur afin d’assurer la fluidité et la pérennisation du nouveau dispositif. Pour les Agents de Direction, il est nécessaire que la mobilité soit particulièrement organisée.

Les personnels de l’Assurance maladie souhaitant avoir plus de renseignements sur la mise en place des ARS peuvent consulter un extranet spécialement mis en place à leur attention. Des codes d’accès ont été adressés à leurs organismes ainsi qu’aux fédérations syndicales.

 

  • - Divers

Droit syndical et IRP : pas question de déroger au Droit commun. Une instance particulière sera mise en place.

Complémentaire santé et Prévoyance : un raisonnement similaire sera suivi. Il faut définir les conditions (d’accès à la complémentaire) lors de la négociation pour assurer une continuité de service pour les agents.

Financement des ARS : sera assuré par l’Etat et l’Assurance maladie.

Locaux : les locaux seront propres aux ARS et proviendront pour partie de l’Etat et pour partie de l’Assurance maladie.

L’organigramme type des ARS sera disponibles lorsque les Directeurs généraux des ARS auront été nommés. Ces nominations devraient intervenir d’ici mai 2009.

 

La CFTC souligne l’importante inquiétude des salariés, notamment due au manque d’information. La fédération CFTC n’est pas ressortie rassurée de cet échange avec M. Bertrand. Elle déplore également que les salariés transférés ne seront pas mis à disposition mais seront définitivement mutés. En tout état de cause, la CFTC sera très vigilante dans les négociations à venir sur les conditions de transfert (garanties conventionnelles de l’évolution des réseaux) et sur l’avenir des salariés des ARS pour qu’ils continuent à bénéficier de la CCN, de la Prévoyance, de bénéficier d’une possibilité de retour au sein du Régime général. Nous veillerons également très fortement aux garanties financières pour assurer les évolutions de carrière au sein des nouvelles structures. Le principe du volontariat pour intégrer une ARS est le seul qui puisse et qui doive être appliqué.

La Fédération CFTC PSE s’interroge aussi sur le fait que nos dirigeants créent les ARS mais qu’on continue à payer des salariés qu’on a du « donner » et que la maîtrise de la nouvelle structure échappe à la Protection sociale et soit étatisée.

Enfin, la création des ARS institue un nouvel employeur pour des collègues qui demeureront sous Convention collective nationale… un représentant des ARS rejoindra-t-il le Comex de l’Ucanss ?

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