1er mai : RDV et parcours

Posté par cftcucanss le 29 avril 2009

1er mai 2009 : défilé unitaire, une première depuis 50 ans !!!!!

Parcours : place Denfert-Rochereau, avenue Denfert, Bd St Michel, rue de Rivoli, Bd St Antoine, Bastille.

Rendez-vous à 14h00, place Denfert, côté rue Saint Jacques.

Ensemble, mobilisons-nous ! Ensemble, faisons-nous entendre ! Ensemble, refusons la casse sociale imposée par le gouvernement !

CFTC Ucanss

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1er mai unitaire : tous ensemble !

Posté par cftcucanss le 27 avril 2009

Communiqué commun des organisations syndicales  CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.

Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.

C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.

Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.

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COMPLEMENTAIRE SANTE :groupe de travail du 22 avril

Posté par cftcucanss le 24 avril 2009

I Création du Fonds de Solidarité CFSLe Protocole d’accord du 12 Aout 2008 concernant la complémentaire santé, signé par la CFTC, prévoit en ses articles 10 et 16 la création d’un fonds de solidarité.

Le but de ce groupe de travail était de mettre en place le dit fonds et de rédiger le règlement intérieur afin de permettre son fonctionnement.

Le Fonds de Solidarité est géré sur délégation de la Commission Paritaire Prévoyance (CPP). La Commission aura notamment pour objet, dans la limite de ses ressources annuelles, de :

*  Prendre en charge des prestations de soins ou de dépenses de santé, non prises en charge ou prises en charge partiellement par le régime « complémentaire frais de santé ».

* Ces actions seront menées exclusivement au profit des bénéficiaires du régime complémentaire de couverture des frais de santé.

* La Commission aura compétence pour examiner et traiter toute question relative aux modalités d’intervention des fonds. Elle décidera de l’attribution des aides.

La Commission sera composée paritairement

5 voix pour l’Ucanss

5 voix pour les Représentations syndicales

La Présidence restera, dans un souci de simplification, celle de la CPP.

Une réunion trimestrielle est prévue à minima.

 

II Les bénéficiaires

Les Fonds de solidarité sont distincts, l’un pour l’ensemble des bénéficiaires du régime des salariés ainsi que l’ensemble des bénéficiaires tels que définis par le titre 1 du protocole du 12 aout 2008, l’autre pour l’ensemble des bénéficiaires du régime des anciens salariés tels que définis au titre 2.

 

III Le Financement

Les fonds sont financés par un prélèvement forfaitaire sur le compte de résultat des régimes sur décision de la CPP en concertation avec les organismes assureurs (limite de 0,25% des cotisations brutes).

Pour la 1ère année de fonctionnement du régime, le financement du fonds est défini comme suit

200 000 euros au titre des actifs salariés

100 000 euros au titre des anciens salariés

 

IV Nature des interventions

Intervention suite à la demande expresse d’un adhérent, lorsque les dépassements de santé particulièrement élevés restent à la charge des bénéficiaires, eu égard à leur situation financière et familiale.

Le Fonds de solidarité, non compétent en matière médicale pourra avoir recours à un Médecin Conseil unique.

Le principe d’une prise en charge plafonnée sur une période glissante a été retenu.

 

V Fonctionnement des fonds de solidarité

Instruction des demandes.

La demande d’intervention des fonds de solidarité est déposée par l’assuré auprès du gestionnaire de sa complémentaire santé. Le gestionnaire doit accompagner son assuré dans cette démarche, tant pour sa formalisation que pour l’explication de sa procédure.

L’Organisme s’assure que la demande entre dans le champ d’intervention des fonds, s’assure que l’imprimé de demande de secours a été correctement renseigné par le bénéficiaire et que les justificatifs nécessaires ont été joints et sont conformes aux informations renseignées.

L’Organisme atteste de l’appartenance de l’assuré au régime et donne sa validation sur les éléments administratifs de la demande.

Il transmet alors la demande à l’UNPMF, pour qu’une demande soit prise en compte à la prochaine commission. Cette dernière doit être transmise au plus tard 15 jours avant la dite commission.

Une procédure d’urgence a été rendue possible par la Commission du Fonds de Solidarité qui a donné pouvoir, à titre exceptionnel au Président et Vice Président de la CPP pour action et compte rendu à postériori à la CFS.

Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi

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Baromètre en marche

Posté par cftcucanss le 9 avril 2009

Suite à l’appel CFTC, CFE-CGC, SNFOCOS et SUD de ne pas répondre pour le moment au baromètre social institutionnel, Philippe Renard a rencontré les organisations syndicales de l’Ucanss ce matin.

La Direction a entendu nos demandes et y a répondu positivement (cf. tract ci-dessous). Qu’il s’agisse de la communication des résultats bruts ou des suites données à ce baromètre, M. Renard a pris des engagements fermes que nous saluons.

De fait, nous invitons l’ensemble de nos collègues à répondre à ce baromètre de la manière la plus sincère possible afin que nous disposions d’éléments réflétant le réel climat social au sein de notre organisme.

Ces dernières semaines laissaient planer de sérieux doutes quant à la volonté de la Direction d’établir un réel dialogue avec ses partenaires sociaux. Même si la vigilance demeure, la CFTC ne peut que se féliciter d’une initiative et d’une prise de décision qui s’inscrit dans l’intérêt général et la prise en compte du personnel.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Baromètre en marche dans Vie de l'Ucanss pdf 04092209baromtresocial.pdf

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Solidarité…. reportée

Posté par cftcucanss le 8 avril 2009

« Suite à une réunion de dernière minute émanant de la Direction » : c’est par cette  étrange introduction que la négociation prévue ce mercredi 8 avril a été décalée. Je dis « étrange » car c’est bien la Direction qui convoque les partenaires sociaux en négociation. Et là, nous pouvons avoir la surprenante sensation que le report n’est pas du fait de l’organisateur même de la négociation. N’aurait-il pas été plus franc de dire « Privilégiant une autre réunion, nous ne pourrons pas respecter notre engagement » ?

Considération sémantique mise à part, le report de cette négociation pose une nouvelle fois une question cruciale pour notre organisme : quelle considération pour le dialogue social ? 

Entre la négo sur l’accord NTIC durant depuis novembre 2008, ce report de dernière minute, un calendrier restant à définir pour les sujets de négociation arrêtés en octobre 2008 avec Mme Mansion, force est de constater que les échanges entre la Direction et les organisations syndicales ne permettent pas de faire vivre un réel dialogue.

Pour revenir à ce qui devait être la question du jour, à savoir « comment allons-nous effectuer la journée de solidarité en 2009″, la CFTC a clairement communiqué sa position (cf. tract ci-joint). Le Comex ayant fait savoir qu’il n’était pas opposé (contrairement à l’an dernier) au fractionnement de cette journée, la CFTC demande à ce qu’elle soit prise sur le compteur HV. Afin de ne pas pénaliser nos collègues qui n’ont pas la possibilité d’effectuer 7h, nous demandons en outre la possibilité de l’alimenter avec un jour de repos. Cette proposition est valable aujourd’hui et le sera lorsque la Direction sera disponible pour négocier sur le sujet.

 Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Solidarité.... reportée dans Vie de l'Ucanss doc tractjournedesolidarit2009.doc

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Baromètre social…. suite

Posté par cftcucanss le 4 avril 2009

Le 05 mars, sur ce blog, nous faisions part de la lettre ouverte adressée au Directeur de l’Ucanss pour contester sa manière d’aborder et de mener ce qu’il appelle un dialogue social au sein de l’Ucanss. La première réponse à ce courrier fut la diffusion d’un Ucanss Actu (newsletter interne à l’Ucanss) indiquant que les partenaires sociaux avaient été associés aux discussions et même que 50% des questions avaient été rédigés par leurs soins. Vint ensuite un courrier à l’adresse des Délégués syndicaux et du Secrétaire du CE signé par M. Renard. Courrier qui reprend la même position : le Directeur de l’Ucanss considère que nous avons bel et bien été associés au baromètre social.

C’est évidemment avec une surprise extrême que la CFTC a accueilli ces deux documents.

Est-il besoin de rappeler que lors de la réunion d’échanges sur les questions locales, la Direction nous a indiqué que nous disposions de 5 questions ? Est-il besoin de rappeler que le baromètre social appliqué à l’Ucanss ne comportera finalement que 2 questions locales ?

Pourquoi la Direction a-t-elle dénaturée l’unique question retenue parmi les propositions des organisations syndicales ? Pourquoi  la Cpam de Paris peut poser 9 questions locales et l’Ucanss seulement 2 ? Pourquoi la Direction refuse les questions délicates ? Pourquoi la Direction n’est-elle par revenue vers les partenaires sociaux avant d’arrêter ces questions ?

La volonté de la CFTC était, notamment, de « mesurer » le ressenti de nos collègues sur les changements apportés, ou non, par le projet d’entreprise, les réorganisations…  dans leurs activités quotidiennes ; de « mesurer » le degré d’implication du personnel aux orientations, changements qui l’impactent en premier lieu. Or, ces questions sont éludées et nous nous retrouvons avec une question qui interroge nos collègues sur leur ressenti de la relation client que l’Ucanss entretient avec ses partenaires…

Est-il plus important de savoir, dans le cadre d’un baromètre social interne, ce qu’Ucanss 2010 (ou la COG) change pour la Cnam plutôt que de chercher à comprendre ce que cela change dans le travail d’un « ucanssien » ?

La CFTC, la CFE-CGC, le SNFOCOS et SUD ont donc décidé de ne pas cautionner la mise en place du semblant de prise de température interne à l’Ucanss. Fort des expériences récentes de la Direction qui fait tout pour faire croire qu’elle est à l’écoute de ses salariés, nous avons décidé de ne pas participer à ce simulacre tant que des engagements n’auront pas été fermement pris et clairement annoncés quant à la communication des résultats et des suites qui seront données aux conclusions de ce baromètre.

En effet, après PQSR, l’enquête pour le Document unique, la Cellule d’Ecoute et de Médiation, nous voilà à nouveau face à un écran de fumée des plus élaborés pour entretenir l’illusion d’une prise en compte du climat social interne à l’Ucanss. 

La CFTC Ucanss estime que nous avons tout à gagner à travailler tous ensemble, à se dire les vérités même celles qui fâchent afin d’avancer de concert. C’est dans cette démarche constructive que nous avons toujours placé notre action et que nous justifions notre position sur ce dossier.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Baromètre social.... suite dans Vie de l'Ucanss pdf barometre03avril2009.pdf

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Congés payés : report possible en cas de maladie

Posté par cftcucanss le 1 avril 2009

La Cour de Justice des Communautés européennes avait montré la voie en consacrant pour la première fois le droit pour les salariés de reporter leurs congés payés non pris du fait d’une maladie (non professionnelle) alors que la période de prise des congés est expirée (cf. LC n° 1254). La Cour de cassation française vient, à son tour, d’opérer un revirement de jurisprudence. Pour mémoire, le Code du travail prévoit que les congés payés doivent être pris, chaque année, durant les périodes prévues à cet effet, ce qui implique que s’ils ne sont pas pris, ils sont perdus en principe. Le report n’est possible que lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année (art. L. 3141-21) et après un congé maternité ou d’adoption (art. L. 3141-2). Dans cette affaire, une salariée avait acquis douze jours et demi de congés payés et était tombée malade de novembre 2005 jusqu’à mars 2007. À son retour, elle demande à prendre ses congés mais son employeur lui répond que la période de prise des congés est depuis longtemps expirée. Elle demande alors le report devant le Conseil de prud’hommes qui le lui accorde. Dans son pourvoi en cassation, l’employeur invoque l’absence d’usage ou de disposition conventionnelle en ce sens dans le cas de la maladie simple.La Cour de cassation ne tient pas compte de l’argument de l’employeur et confirme le droit au report après la reprise du travail, allongeant ainsi la liste des situations l’autorisant déjà (maternité, accident du travail, maladie professionnelle). C’est une réelle avancée sociale.

CJCE, 20 janvier 2009, n° 520/06. ** Cass.soc. 24 février 2009, n°07-44.488.

Lettre confédérale CFTC, n°1259, lundi 30 mars 2009, p°3 (cf. pièce jointe)

Congés payés : report possible en cas de maladie dans Societe pdf lccftc1259.pdf

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