Dernière minute : Intéressement Ucanss

Posté par cftcucanss le 28 mai 2009

690 euros nets, ce devrait être le montant de la prime d’intéressement pour l’année 2008 que nous percevrons en juin 2009.

Un montant non négligeable qui ne peut que nous réjouir puisque la CFTC est à l’initiative de cet accord sur l’Intéressement. Alors que certaines voix continuent de s’élever contre ce dispositif, nous sommes heureux de pouvoir annoncer à nos collègues qu’ils disposeront d’un petit plus avant les congés d’été.

Mais nous ne laissons pas pour autant de côté le combat pour une réelle amélioration de la valeur du point.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

 

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Journée de Solidarité : l’Ucanss en panne de courage

Posté par cftcucanss le 22 mai 2009

Un accord a été trouvé pour la journée de Solidarité. Les salariés de l’Ucanss pourront choisir de l’effectuer soit en ne récupérant pas le 15 août (qui est un samedi cette année), soit en donnant une RTT, soit en donnant leur journée administrative. Entendu que le nombre d’heures dû au titre de la journée de Solidarité s’élève à 7h00 (pour un temps plein, au prorata pour un temps partiel), les journées citées étant de 7h48, 48 minutes seront reportées sur les compteurs HV des agents.

Cet accord ne satisfait pas pleinement la CFTC. Mais nous avons décidé de le signer car il permet aux salariés de choisir comment effectuer cette journée. Sans accord, la Direction aurait tout simplement supprimé la journée administrative. Il nous semble important que nos collègues disposent d’un choix et d’une certain souplesse.

Maintenant nous tenons aussi à faire savoir qu’à notre avis, une fois de plus, la Direction de l’Ucanss s’est montrée des plus frileuses. Différentes propositions avaient été adressées : moitié de la journée effectuée par les salariés, moitié donnée par l’employeur ; prise d’une journée HV d’un bloc pour les personnes disposant du crédit nécessaire sur leur compteur HV ; … Il nous a été répondu que l’Ucanss ne pouvait pas, du fait des instructions ministérielles et de sa position au sein de l’Institution, accepter ce type de solutions.

Deux questions se posent alors : quelle équité entre les organismes qui ont pu appliquer le fractionnement de la journée de Solidarité (prise sur compteur HV) et ceux qui n’ont pas pu ? la position de l’Ucanss est-elle un frein à l’innovation et la prise de responsabilité de ses dirigeants ?

Pour répondre à la première question, nous dirons tout d’abord que nous nous étonnons que la tutelle n’ai que ça à faire de s’occuper de savoir si la journée de Solidarité peut être prise sur le compteur HV, en « fractionnant » comme ils disent. Étonnement renforcé par le fait que certaines entreprises du secteur public (la SNCF par exemple) ont été autorisées à fonctionner ainsi par leur tutelle. Ceci dit, le fractionnement étant autorisé par décision du Comex en début d’année, un certain nombre d’organismes l’ont appliqué. Comment justifier alors que certains salariés de l’Institution y ai droit et d’autres non ?

Pour ce qui est du deuxième point, c’est une réplique assez fréquente à l’Ucanss. Nous ne pourrions soit disant pas faire preuve de volontarisme et d’innovation du fait de notre positionnement. Nous sommes semble-t-il condamnés à marcher droit dans nos bottes sans aucune marge de manoeuvre parce qu’il ne faut pas déplaire en haut lieu… Soit… Nous pensons au contraire que l’Ucanss, et sa Direction, aurait tout à gagner en se positionnant de manière forte avec une démarche propre qui n’est pas l’obéissance aveugle aux directives de la tutelle. Avoir son identité propre ne signifie par pour autant être un félon rebelle mais constitue, à notre sens, la marque d’un caractère affirmé et identifiable. Au lieu de cela, tout est fait de façon à ce que nous ne débordions jamais du cadre pré-défini ailleurs que dans nos murs. Les Directeurs d’organismes locaux ont plus de latitude…. cela ne peut que nous interpeller.

Nous ne sommes pas pour autant défaitiste et espérons bien qu’a force de dialogue avec la Direction, celle-ci finisse par entendre notre position et comprenne que nos intérêts ne sont pas forcément opposés aux siens. Nous nous battons pour le bien de nos collègues. La Direction doit tout de même avoir le même souci…. un organisme ne pouvant pas être efficace dans le cas contraire. Sachons donc faire preuve de courage et démontrons que l’Ucanss possède une véritable identité et une réelle force de caractère.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

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Infos Jurisprudence : Harcèlement moral

Posté par cftcucanss le 20 mai 2009

Harcèlement moral : le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer son existence

Un employé embauché en 2001 informe en 2003 son employeur de ce qu’il est victime d’un harcèlement moral exercé par son supérieur hiérarchique.

Le salarié se voit prescrire deux ITT successives, d’abord du 19.01.2004 au 02.02.2004 puis à nouveau à compter du 09.02.2004.

Entre-temps, la Médecine du Travail le déclare inapte à tout poste au sein de l’entreprise, « (…) danger pour lui-même et pour les autres ».

Le 20 Février 2004, le salarié est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Il saisit le Conseil de Prud’hommes d’une demande d’octroi de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que harcèlement moral.

Il est débouté en Cour d’appel, mais la Cour de Cassation accueille son pourvoi ; elle retient que le seul entretien avec un délégué du personnel ne suffisait pas à établir que l’employeur ait rempli ses obligations en matière de recherche de reclassement ; elle souligne que la brièveté du délai écoulé après l’avis d’inaptitude démontrait, à lui seul, qu’il n’y avait pas eu de tentative sérieuse de reclassement.

S’agissant en second lieu de la demande de DI au titre du harcèlement moral, La Cour annule l’arrêt de Cour d’Appel, en ce qu’elle ne pouvait rejeter la demande du salarié au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des relations de travail.

En effet, la Cour d’appel avait relevé que les certificats médicaux produits, s’ils faisaient mention d’un état dépressif, ne précisaient pas la relation avec les conditions de travail et que l’avis du Médecin du travail ne contenait pas non plus d’élément établissant une relation entre l’inaptitude et l’existence d’un harcèlement moral.

Au visa des Articles L1154-1 et L1152-1 du Code du Travail, la Cour de Cassation rappelle cependant que le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments permettant de présumer l’existence d’un harcèlement (Cass. Soc. 30.04.2009, n° 07-43.219 Canario c/ Sté MB Peinture).

Arnaud Codron – référent Juridique Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi

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Grâce à la CFTC, vos efforts sont récompensés !!!

Posté par cftcucanss le 13 mai 2009

Le 12 mai, l’Ucanss présentait aux partenaires sociaux les résultats de l’intéressement pour l’année 2008, que vous percevrez en juin 2009.

Les résultats par branche sont (montant maximal par Equivalent Temps Plein avant déduction de la CSG et de la CRDS, l’intéressement est ensuite calculé par organisme et peut donc différer de ces chiffres) :

Famille = 791 € ; CNAF = 769 €

Retraite = 765 € ; CNAV = 737 €

Recouvrement = 719 € ; ACOSS = 613 €

Maladie = CPAM = 694 € ; CNAMTS = 645 €

CRAM = 765 €

DRSM = 733€

URCAM = 709 €

UGECAM = 790 €

Le montant de l’intéressement pour l’Ucanss n’est pas connu à ce jour. Nous le communiquerons dès que nous l’aurons. 

A l’origine de l’accord sur l’intéressement, la CFTC se réjouit de voir les efforts quotidiens des agents de la Sécurité sociale récompensés.

Cet intéressement constitue un plus, 700 euros ce n’est pas négligeable !

Un plus ne signifie pas que nous nous en contentons. La CFTC demeure attachée à une réelle politique salariale au sein de l’Institution et continue de réclamer de réelles négociations pour valoriser durablement le travail des salariés.

Fédération Protection Sociale et Emploi

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