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Négociation sur le harcèlement et la violence au travail

Posté par cftcucanss le 28 octobre 2009

La CFTC se réjouit d’avoir été entendue et qu’enfin s’ouvre la négociation tant demandée et visant à transcrire au niveau national l’accord européen d’avril 2007.

Le texte européen est un socle qui demande cependant à être amélioré et complété.

La CFTC proposera notamment:

- que soit affirmé dès l’introduction du futur accord que «certaines formes d’organisations du travail peuvent être par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence»,

- que la description du harcèlement et de la violence prenne en compte cet élément majeur, et précise que les comportements inacceptables peuvent être issus de personnes physiques ou morales,

- que la responsabilité des auteurs d’actes de harcèlement ou de violence soit recherchée et punie par des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, comme il est indiqué dans l’accord européen. Il est également nécessaire de prévoir d’éventuelles sanctions pour les personnes n’ayant pas le statut de salarié.

Pour la CFTC, le futur accord doit être un accord Cadre qui devra obligatoirement être ensuite négocié et adapté au niveau des branches professionnelles.

Jacques Voisin – Président CFTC

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Formation… repassez en novembre la Direction n’est pas prête !

Posté par cftcucanss le 22 octobre 2009

Des documents remis le lundi 19 octobre pour une CE le 27. L’Ucanss semble avoir une appréciation tout personnelle du « délai raisonnable ».

Les élus CFTC et l’ensemble de la section CFTC Ucanss dénoncent cette situation. Le respect des instances représentatives traduit le respect accordé au personnel. Nous ne pouvons tolérer que nos collègues soient ainsi considérés.

Nous pouvons comprendre que certains délais ne puissent pas être tenus. Dans ce cas, qu’on en soit informé plutôt que nous mettre au pied du mur avec pour seule solution de reporter un sujet aussi important que celui de la formation.

A l’heure où la Direction entend nous faire imposer une charte d’engagement de service, nous constatons qu’elle est elle-même incapable de s’y conformer. Cela pourrait presque prêter à rire. Malheureusement ce sont de collègues dont il s’agit au final.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Formation... repassez en novembre la Direction n'est pas prête ! dans Vie de l'Ucanss pdf 10232009reportformationce.pdf

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Projet de loi orientation et formation professionnelle

Posté par cftcucanss le 14 octobre 2009

Les déclarations de la CFTC après la Commission mixte paritaire sur le Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :

Après les débats et donc les amendements acceptés et refusés lors de la CMP, la CFTC déclare que :

1) La CFTC est satisfaite que soient réintégrés, dans  le cadre du financement d’actions du FPSPP, les salariés les plus exposés; travailleurs handicapés, salariés des PME/TPE, salariés ayant besoin de formations de longues durées, …
Ainsi, la volonté de créer un Fond participant à la sécurisation des parcours de vie professionnelle voulu par les partenaires sociaux dans l’accord dit de modernisation du marché du travail est  renforcé.

2) La CFTC est satisfaite que la Préparation Opérationnelle à l’Emploi retrouve sa vraie place dans la politique de réinsertion des demandeurs d’emplois en difficulté. Ce dispositif permettant de faire enfin le lien entre formation initiale et entreprises.

3) Concernant le Plan Régional de Développement de la Formation, la CFTC, a toujours soutenu le principe que pour atteindre des objectifs qualitatifs et quantitatifs, il est primordial que tous les acteurs en responsabilité dans le domaine de l’emploi/orientation et formation soient réunis autour d’un projet partagé au niveau Régional.

4) La CFTC, déclare que l’apprentissage d’un jeune doit être intimement lié à sa présence dans une  entreprise. La décision de la CMP de le réaffirmer nous convient donc. Il est cependant vrai que nous devrons proposer un nouveau dispositif qui permettra à des jeunes de se former, dans des CFA en dehors du cadre stricte du contrat d’apprentissage, favorisant ainsi la découverte de métiers et de filières.

5) La conclusion, après concertation, d’une convention cadre entre l’Etat et les partenaires sociaux via le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels peut avoir un sens en terme d’affichage d’une volonté politique. Cependant, la CMP, sur demande du Sénat, impose la conclusion de conventions triennales  d’objectifs et de moyens, ce qui pour notre Organisation, est tout à fait inacceptable. Non pas par crainte de perdre un «pouvoir», mais par le risque de ne plus être décisionnaires des publics qui doivent impérativement accéder à des actions d’accompagnements et de formations. Cela risque de déstabiliser toutes les politiques, notamment pluriannuelles, qui sont décidées par les Partenaires sociaux.

6) La CFTC est tout à fait satisfaite de voir reconnu pleinement le rôle majeur de la formation professionnelle par le biais de l’instauration d’un droit individuel attaché à la personne. La portabilité du DIF, embryon de notre cheque formation, devient ainsi un élément majeur concourant à la sécurisation des parcours de vie professionnelle.

La CFTC continuera, jusque dans le bureau du Secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez,  à faire des propositions concrètes, pragmatiques et répondant aux besoins des citoyens, des salariés, de leurs familles.

Jacques Voisin – Président CFTC

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AJC! (Agissez!) n°2 disponible

Posté par cftcucanss le 7 octobre 2009

Le n°2 d’AJC (Agissez!), le journal de la section CFTC Ucanss, est disponible.

Au programme : l’actualité des instances représentatives du personnel de l’Ucanss, notre point de vue sur la réunion du personnel du 1er octobre, sans oublier vos pages Pratique et Détente.

Prévu pour fin septembre, nous accusons un léger retard du fait de la réunion organisée le 1er octobre par la Direction. Nous ne pouvions pas sortir votre journal le 30 septembre et faire l’impasse sur la grand messe organisée par Philippe Renard… veuillez donc accepter nos excuses.

Prochain numéro à la fin de l’année.

Vous souhaitez obtenir la version dématérialisée du journal ? Contactez-nous : cftc@ucanss.fr

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

 

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RPN Responsabilité Sociale de l’employeur du 29 septembre : compte rendu

Posté par cftcucanss le 5 octobre 2009

Mardi dernier, une RPN dédiée à la Responsabilité sociale de l’employeur se tenait à l’Ucanss. Cette réunion paritaire fut tout d’abord l’occasion de fixer les cadres de la négociation à venir. Mais avant cela, la CFTC a interpellé l’Ucanss sur le taux d’exécution budgétaire des frais de personnel ainsi que sur la grippe A.

Retrouvez le compte rendu de la Fédération CFTC Protection sociale et emploi pour en savoir plus.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

RPN Responsabilité Sociale de l'employeur du 29 septembre : compte rendu dans Securite sociale pdf 200910rpnrse.pdf

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PLFSS 2010 : les positions de la CFTC

Posté par cftcucanss le 5 octobre 2009

A la veille de la présentation et de l’examen du PLFSS, la CFTC qui a exprimé à maintes reprises ces derniers mois son inquiétude vis-à-vis de la mise à mal perpétuelle du système de protection sociale souhaite rappeler au gouvernement et aux parlementaires ses revendications. Le PLFSS qui est un rendez-vous annuel pour cadrer la politique budgétaire de l’Etat ne doit pas être une fois de plus l’occasion de remettre en cause des acquis sociaux plus que jamais nécessaires dans un pays directement touché par la crise. La CFTC tient à alerter la représentation parlementaire sur les sujets suivants:

La Majoration de Durée d’Assurance

Malgré les assurances du ministre du Travail et des relations sociales suite aux vives protestations de la CFTC, de nombreuses inquiétudes subsistent. En témoigne la popularité de la pétition lancée par la CFTC qui recueille encore chaque jour des dizaines de signatures (adhérents et non-adhérents). Après les nombreux volte-face sur ce dossier, la CFTC espère que le gouvernement respectera ses engagements et surveillera attentivement les débats au Parlement afin qu’aucun amendement visant à pénaliser les mères de famille ne soit adopté.

Les indemnités journalières en cas d’accident du travail

Les annonces de différentes personnalités politiques sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail inquiètent au plus haut point la CFTC. Elle ne peut concevoir que l’on demande à la victime de payer des impôts sur la réparation d’un préjudice subi! Aussi, la CFTC demande aux parlementaires de ne pas adopter cet amendement polémique parce qu’inacceptable.

Le Forfait hospitalier

L’augmentation quotidienne de deux euros suscite également l’inquiétude  de la CFTC. Vendue comme «minime» par ses partisans, cette augmentation impactera sensiblement le budget des smicards. La CFTC soutient la proposition de Martin Hirsch d’un « bouclier sanitaire » pour que les Français les plus défavorisés soient protégés des hausses des tarifs hospitaliers. Si le reste à charge laissé par l’assurance-maladie obligatoire supporté par chaque ménage était limité à un certain pourcentage de son revenu, la justice sociale serait ainsi sensiblement améliorée tout en préservant les comptes sociaux. Ce bouclier sanitaire devra être strictement encadré afin de ne pas avoir une médecine française à deux vitesses.

Le RSA Jeunes

Dès février 2009, lors d’une consultation organisée par Brice Hortefeux alors ministre du Travail, la CFTC avait proposé un RSA Jeunes. La CFTC approuve donc les premières esquisses de ce qui semble enfin être une politique en faveur des 16-25 ans mais souhaite que ce dispositif s’étende aussi et surtout à ceux ayant effectué des démarches pour trouver un emploi. Cependant elle veut rappeler aux parlementaires et au gouvernement que cela suppose avant tout la mise en place d’un vrai dispositif d’accompagnement individuel et fréquent du jeune dans sa recherche.
 

La CFTC est bien consciente que le budget de la Sécurité Sociale est en «mauvaise santé» mais les parlementaires et le gouvernement doivent se souvenir que ce n’est pas celle des travailleurs pauvres, des jeunes, des familles et des seniors d’en pâtir!

Jacques Voisin, Président de la CFTC

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