Tickets restaurant : ce qui a (pas) changé au 1er mars 2010

Posté par cftcucanss le 26 avril 2010

La Loi du 1er mars 2010 a redéfini l’utilisation des Tickets restaurant notamment dans les supermarchés. Alors pouvons-nous toujours les utiliser pour faire nos courses ?

Beaucoup pensent qu’ils ne peuvent plus faire leurs courses en utilisant leurs Tickets restaurant. Erreur. La loi du 1er mars 2010 ne modifie pas vraiment les conditions d’applications des Tickets restaurant (TR). Elle les définit plus précisément. Nous pouvons donc toujours utiliser nos TR pour faire nous courses. Mais 3 conditions doivent être remplies : 1 – acheter uniquement des produits alimentaires dont au moins un aliment dit « immédiatement consommable » (pizza, quiche, salade, plat cuisiné,…) ; 2 – ne pas utiliser plus de deux titres restaurant par passage en caisse ; 3 – la valeur du paiement doit être inférieure ou égale au montant total des produits achetés. A noter que les boissons ne font pas partie de la liste des produits « consommables immédiatement ».

Voilà, une précision qui peut avoir son importance à l’heure où de plus en plus d’enseignes n’acceptent pas les TR, contrairement à la Loi.

Plus d’informations sur le site de la Commission nationale des titres restaurant : www.cntr.fr

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

 

 

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Journée de Solidarité : l’Ucanss bloque toujours sur la Loi

Posté par cftcucanss le 20 avril 2010

Aujourd’hui (mardi 20 avril 2010) avait lieu la deuxième réunion de négociation sur la journée de Solidarité 2010. Lors de la première réunion (jeudi 8 avril), la CFTC avait demandé, en plus de la proposition de l’Ucanss d’effectuer sa journée de Solidarité sur une RTT ou la non récupération du 8 mai ou la journée administrative, que les collègues ayant au moins 7 heures sur leur compteur HV puisse donner d’un coup 7h. Résultat des courses : le refus du fractionnement est maintenu donc on n’utilise pas l’HV.

En 2009, la Direction de la Sécurité sociale avait interdit le fractionnement contrairement à ce que prévoit la Loi (cf. note de la Direction du Travail ci-dessous). Cette décision arbitraire et illégale a été dénoncée par la CFTC qui est revenue à la charge à l’occasion de la négociation de 2010. Seule à faire valoir le respect de la Loi, la CFTC s’étonne que l’Ucanss persiste à appliquer des ordres de la DSS qui contredisent les instructions du Ministère du Travail.

Rappel sur la journée de Solidarité: En 2004, une journée supplémentaire de travail dite de Solidarité est instaurée. Une partie des revenus de cette journée est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées. Les entreprises versent à l’Etat la valeur d’une journée de salaire brut pour chacun de leurs salariés. En pratique : nous travaillons une journée gratuitement. Sans aucun accord, cette journée de travail supplémentaire avait été fixée au lundi de Pentecôte. En 2008, le lundi de Pentecôte redevient un jour chômé. Mais… la journée de Solidarité est toujours due.

La CFTC demeure opposée à cette journée de travail gratuite, d’autant plus que l’utilisation des fonds collectés est soumise à caution. Nous continuons donc à dénoncer cette journée et demander son annulation auprès des pouvoirs politiques. Tant que nous n’obtiendrons pas satisfaction, nous négocions afin de trouver les modalités d’exécution les moins pénalisantes pour nos collègues car nos demeurons attachés au respect de la Loi que nous soyons en accord ou non avec. Face au refus de la Direction d’appliquer cette Loi, la CFTC a décidé de ne pas signer la proposition Ucanss.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Journée de Solidarité : l'Ucanss bloque toujours sur la Loi dans Vie de l'Ucanss pdf circulairedrtnovembre2005fractionnement.pdf

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Harcèlement et violence au travail

Posté par cftcucanss le 16 avril 2010

Harcèlement et violence au travail : un thème malheureusement d’actualité mais qui jusqu’à présent ne semblait pas recueillir l’écoute attentive de nos responsables, tant politiques que professionnels. La donne pourrait pourtant changer avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI).

Les partenaires sociaux ont achevé, vendredi 26 mars 2010, leur négociation sur un projet d’accord sur le harcèlement et la violence au travail. Le texte final va plus loin que l’accord-cadre européen du 26 avril 2007, qu’il a pour objectif de transposer. Non seulement il préconise des « mesures de protection collective » mais il intègre aussi les questions de management en tant que telles. Retrouvez ce texte ci-dessous.

Suite à l’intervention de la CFTC, les branches Famille et Recouvrement de notre Institution ont accepté de prendre en compte la problématique des risques psychosociaux dans le cadre des travaux de leurs dernières INC.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

 Harcèlement et violence au travail dans Securite sociale pdf harcelementetviolencesautravailani.pdf

pdf dans Societe branchefamille.pdf

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