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Retraites : l’inquiétante surdité du gouvernement

Posté par cftcucanss le 24 septembre 2010

La CFTC ne s’attendait certes pas à un miracle, mais déplore que le gouvernement reste toujours enfermé dans une unique logique budgétaire. Seule semble compter la mécanique financière, sans aucune prise en compte de l’Humain et du social. Comme au cours de ces six derniers mois, et ce, malgré la mobilisation persistante et grandissante

Le gouvernement s’entête à ignorer et à opposer une fin de non-recevoir à toutes les futures victimes de cette réforme inéquitable.

Hier soir, l’unique réponse apportée consistait à amplifier les peurs légitimes des travailleurs en surfant sur un contexte économique très tendu.

Comment est-il possible d’affirmer qu’il n’y a pas de « mise en péril des plus fragiles » ? Bien au contraire ! Les femmes, les carrières longues, les temps partiels, les mères de famille sont précisément celles et ceux qui seront le plus durement touchés par cette réforme. Il existe pourtant des solutions, pour protéger ces publics très vulnérables, mais le gouvernement persiste à ne pas vouloir examiner des solutions alternatives plus équitables, préférant continuer à faire peser le poids de la réforme sur les épaules des plus fragiles.

La CFTC n’a pas vu l’ombre d’une amélioration sur ce projet ni « l’émergence d’un nouveau contrat social ». Bien au contraire. Les carrières longues voient leurs situations inchangées par rapport au système actuel. Le système n’est nullement meilleur que le précédent. Le gouvernement semble considérer qu’il accorde une immense faveur à ces salariés qui travaillent depuis l’adolescence en ne leur appliquant pas la réforme. Mais continuer à les laisser travailler encore davantage, est-ce là vraiment une « situation améliorée » pour eux ?

Quant à la question de l’inégalité salariale et des concessions qui pourraient être faites sur le sujet, il s’agit là encore d’enfumage. C’est un faux débat. D’une part, parce que l’on peut déjà parier que la solution proposée n’a aucune chance d’être plus efficace que les précédentes et d’autre part, parce que cela contourne le problème. La mesure pourrait potentiellement avoir un impact dans plusieurs dizaines d’années sur les montants des pensions de retraite des femmes. Le nouveau système serait lui appliqué dès 2011. De nombreuses femmes risquent donc malgré des carrières hachées, des temps partiels subis, mais surtout des métiers pénibles, devoir travailler jusqu’à 67 ans pour espérer atteindre un niveau de retraite normal. Comment le gouvernement peut-il assurer sérieusement qu’avec ces montants aussi dérisoires, ces femmes ne basculeront pas dans la précarité ?

Après les nombreuses déclarations péremptoires assénées par l’exécutif aujourd’hui, la CFTC tient à rassurer le gouvernement. Nous ne sommes pas des irresponsables ignorant les défis posés aux générations à venir, mais nous pensons qu’une véritable réforme doit avant tout reposer sur la concertation avec les partenaires sociaux et recueillir l’assentiment de tous les salariés.

Brandir la menace d’un État au bord de la faillite qui ne serait bientôt plus en mesure de verser leurs pensions aux retraités, relève d’une démarche qui n’est pas de nature à apaiser les tensions.

Jacques Voisin – Président confédéral CFTC

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Retraites : nouvelle mobilisation le 23 septembre

Posté par cftcucanss le 15 septembre 2010

Malgré la contestation populaire du 7 septembre, le gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme injuste. Mobilisons-nous à nouveau le 23 septembre pour montrer que nous ne baisserons pas les bras.

Aujourd’hui, mercredi 15 septembre, le texte devrait être voté à l’Assemblée nationale. L’ensemble des médias, dont la collusion avec le pouvoir n’est plus à démontrer, vont assurer la propagande gouvernementale en affirmant que tout est joué. C’EST FAUX.

En effet, le texte doit ensuite être présenté au Sénat puis revenir à l’Assemblée nationale. Tout est encore possible. Rappelons-nous la loi sur le CPE. Malgré un vote, l’expression citoyenne avait permis le retrait de la Loi.

Alors, le 23 septembre, tous ensemble pour une retraite juste et équitable. 

Frédéric Belouze – Délégué CFTC Ucanss

 

 

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AJC (Agissez !) n°4 est sorti

Posté par cftcucanss le 9 septembre 2010

Après 6 mois d’absence, le journal de la section CFTC Ucanss revient !

Au programme : CE et DP, Risques psycho-sociaux, solidarité avec la Côte-d’Ivoire, Réaménagement et toujours la page Détente.

Et en prime l’affiche « vengeur masqué » réalisée pour la fédération CFTC Protection Sociale et Emploi.

Bonne lecture,

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

                                AJC (Agissez !) n°4 est sorti dans Securite sociale pdf ajcn4.pdf                                 pdf dans Societe affichebbvengeurmasqua3.pdf

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La HALDE : une institution en danger

Posté par cftcucanss le 9 septembre 2010

La CFTC tient à apporter son soutien à la Halde, institution permettant de réellement lutter contre toutes les formes de discriminations en France, notamment dans le domaine du travail et de l’emploi.

Le projet de fusion de la Halde avec le Défenseur des droits, les fuites d’un pré-rapport de la Cour des Comptes  accusant  la  Halde  de  dépenses  somptuaires,  ne  poursuivent  en  réalité  qu’un  objectif : affaiblir cette institution.

Celle-ci dérange-t-elle différentes entreprises ? On peut légitimement le croire. Les attaques répétées qu’elle subit actuellement étant, pour la CFTC, sans doute la preuve de son efficacité. 
 
La CFTC n’entend pas se prononcer sur ces critiques et sur les supposées « dépenses mirobolantes » dont  elle  serait  coupable.  Aux  personnes  l’attaquant  actuellement  de  saisir  la  justice.  Si  des malversations peuvent lui être reprochées, que la justice fasse son travail en toute indépendance. 
 
La CFTC préfère se placer sur une appréciation « de terrain » de la Halde. Dans cette optique, les résultats s’avèrent éminemment probants. 

Les  salariés  victimes  de  discrimination  peuvent  la  saisir  de  façon  très  simple,  leurs  dossiers  sont étudiés par des juristes de qualité et les résultats sont probants : la Halde intervient en justice au côté des  salariés  et  bien  souvent,  le  simple  fait  d’évoquer  sa  saisine  permet  aux  victimes  de  trouver  une solution négociée sans même avoir à se lancer dans un long et couteux procès.

La  CFTC  apporte  donc  un  soutien  et  une  défense  sans  faille  à  la  Halde.  Les  salariés handicapés, d’origine ou « d’apparence étrangère » ou encore les salariées enceintes ont concrètement besoin de celle-ci. 

Quant à ses détracteurs l’estimant « trop coûteuse », gageons que son budget n’est finalement qu’une goutte  d’eau  comparée  à  certaines  dépenses  réellement  disproportionnées  au  vu  de  leur  efficacité réelle comme par exemple l’argent public gaspillé pour l’achat des vaccins contre la grippe A… dont les seuls bénéficiaires n’ont été que les laboratoires pharmaceutiques.

La Halde est utile : défendons là !

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Arrêts de travail : nouvelle procédure de contrôle

Posté par cftcucanss le 6 septembre 2010

Le décret relatif à la procédure applicable au contrôle des arrêts de travail a été publié le 26 août dernier au JO. Ce décret introduit deux nouveaux articles au code de la sécurité sociale dans la partie réglementaire (articles D. 315-3 et 323-4).

Ce décret permet l’entrée en vigueur :

1) de la nouvelle procédure relative au contrôle des arrêts de travail suite à un contrôle effectué par un médecin-employeur concluant au caractère injustifié de l’arrêt de travail prévue par l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale (introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010). Le service médical est désormais dans l’obligation de donner suite au rapport du médecin-employeur concluant au caractère injustifié de l’arrêt : soit le service demande la suspension des IJ versée par l’assurance maladie soit il sollicite un nouvel examen de l’assuré. Jusqu’à présent, le service médical pouvait demander la suspension des IJ mais il n’était dans l’obligation de donner suite au rapport transmis par le médecin mandat par l’employeur. Le I. du décret prévoit ici les délais de contestation par l’assuré de la décision de la caisse (10 jours à compter de la notification) et les délais de réponse par le service du contrôle médical de la caisse à la demande de l’assuré (4 jours).

2) du nouveau dispositif encadrant tout arrêt de travail faisant suite à une décision de suspension de versement d’IJ par la caisse (article L. 323-7). L’avis du service médical est nécessaire à la caisse primaire pour procéder au versement des IJ lorsque l’arrêt fait suite à une procédure de suspension d’IJ. Le II du décret précise que la nouvelle interruption de travail doit intervenir moins de dix jours après la décision de la caisse de suspendre le versement des IJ et que le service médical dispose de quatre jours pour rendre son avis.

Notons que lors de l’examen du texte en commission de la réglementation de la CNAM-TS du 22 juin 2010, la délégation CFTC avait émis un avis défavorable sur ce projet de texte au motif que cette procédure apparait comme une mesure supplémentaire de contrôle des assurés et de suspension plus rapide des indemnités journalières. La CFTC regrettait l’absence de dispositions pour les médecins qui demeurent les ordonnateurs des arrêts. La CFTC regrettait également le fait que rien n’est prévu pour établir le lien avec l’entreprise et l’employeur de l’assuré car les raisons des arrêts peuvent également trouver leur origine dans des conditions de travail dégradées.

Vous trouverez également en pièce jointe le courrier envoyé à l’administration par le syndicat CFTC des Agents de directions de la Sécurité sociale (SNADEOS).

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Arrêts de travail : nouvelle procédure de contrôle dans Societe doc courriersnadeos.doc

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