Recouvrement des assurances chômage

Posté par cftcucanss le 20 janvier 2011

L’UNEDIC et les partenaires sociaux doivent « garder la main » sur le recouvrement des assurances chômage !

Ce samedi 15 janvier a été le premier jour où l’URSSAF a assuré le recouvrement des cotisations d’assurance chômage, cette  prise en charge ayant été décidée par le gouvernement dans le processus de fusions des ASSEDIC et de l’ANPE.

La CFTC a fait preuve d’une grande vigilance pour que ce recouvrement puisse se réaliser dans les conditions antérieures et que ce transfert d’activité n’ait pas de conséquences négatives sur les ressources de l’Unedic, ni sur ses capacités de réactivité en matière d’adaptation aux évolutions économiques.

Pour la CFTC, il n’est pas question de privilégier des procédures administratives au détriment d’une démarche pragmatique, répondant notamment aux besoins des  petites entreprises qui sont le plus souvent fortement impactées par les évolutions économiques.

En effet, la CFTC veut que l’Unédic et les partenaires sociaux gestionnaires gardent l’initiative d’aménager les modalités de recouvrement des contributions en cas de circonstances exceptionnelles, comme ce fut le cas lors des inondations et coulées de boue survenues dans le Var en juin 2010 : les employeurs ont bénéficié de remises et délais de paiement.

En tout état de cause, la CFTC sera attentive sur un certain nombre de points :

- La capacité de l’Unédic à contrôler ce recouvrement et à s’assurer que les fonds qui lui reviennent lui soient bien reversés et cela, dans les conditions nécessaire à la certification de ses comptes,

- La non détérioration du taux de « reste à recouvrer » qui mesure la capacité d’un organisme à recouvrer les cotisations de ses affiliés. Une dégradation de ce taux serait synonyme d’une baisse des encaissements pour l’Assurance chômage, ce qui aurait un impact direct sur le demandeur d’emploi. En effet, l’Unédic est le premier financeur de Pôle Emploi et sa contribution est calculée sur le montant des cotisations encaissées sur le dernier exercice comptable certifié. La CFTC, qui se bat pour un accompagnement de qualité des demandeurs d’emploi, sera donc extrêmement vigilante sur ce dernier point.

Jacques Voisin - Président Confédéral CFTC

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