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Heures supplémentaires : ce qui change avec l’abrogation de la loi Tepa

Posté par cftcucanss le 24 octobre 2012

Depuis l’abrogation de la loi Tepa, les heures sup’ réintègrent le régime du droit commun, ne donnant plus lieu à des exéonérations fiscales depusi le 1er août et sociales depuis le 1er septembre.

Ci-joint un doc récapitulatif pour y voir plus clair :

fichier pdf Heures Supplémentaires

 

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

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PLFSS 2013 : la CFTC prend acte

Posté par cftcucanss le 8 octobre 2012

La CFTC prend acte du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Elle voit en ce PLFSS 2013 un budget de transition qui développe les conclusions de la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2012 sur le financement de la protection sociale.
Ce projet de loi intègre également trois objectifs chers à la CFTC :
1 - le haut niveau de solidarité qui caractérise le système français de protection sociale qui a permis d’atténuer, pour les personnes les plus vulnérables, les effets de la crise ;
2 – le besoin d’une solution pérenne dans une perspective européenne et pluriannuelle ;
3 – une forte implication des partenaires sociaux dans le processus de l’élaboration de l’avenir de notre système de protection sociale.
La CFTC y perçoit la détermination du gouvernement de ne pas « sur pénaliser » les salariés déjà durement touchés par la crise. Elle y voit surtout la volonté de mettre à profit l’année qui vient pour approfondir les pistes à explorer pour préserver l’avenir de notre Sécurité sociale et retrouver l’équilibre qui en menace la pérennité.
Pour la CFTC, ce PLFSS de transition nous laisse dans l’attente de mesures concrètes qui devront suivre et s’appuyer sur les pistes proposées par le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale. Par conséquent, la CFTC prend acte de ce projet de loi.
Confédération CFTC

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