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Heures supplémentaires : ce qui change avec l’abrogation de la loi Tepa

Posté par cftcucanss le 24 octobre 2012

Depuis l’abrogation de la loi Tepa, les heures sup’ réintègrent le régime du droit commun, ne donnant plus lieu à des exéonérations fiscales depusi le 1er août et sociales depuis le 1er septembre.

Ci-joint un doc récapitulatif pour y voir plus clair :

fichier pdf Heures Supplémentaires

 

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

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