ARS : ne vous inquiétez pas, on vous endort

Posté par cftcucanss le 2 mars 2009

L’INC branche Maladie du 21 janvier laissait planer de nombreuses inquiétudes sur la mise en place des ARS et le transfert des agents de l’Assurance maladie au sien de la nouvelle structure. La réunion avec Jean-Marie BERTRAND (Secrétaire général du Cabinet des Ministres Mme Bachelot et M. Hortefeux) le vendredi 13 février, par une habile « enfumage », nous rassure : tout va bien dans la future maison ARS.M. Bertrand introduit la réunion en précisant que c’est l’Ucanss qui mènera la négociation concernant le transfert des agents du Régime général aux ARS et que cette réunion a pour but de préciser le mandat donné à l’Ucanss.

Le choix a été fait de créer une agence de type établissement d’Etat. Sur les 9 000 salariés des ARS, 1 500 à 2 000 proviendront de l’Assurance maladie. Les ARS exerceront une mission de santé publique (mission d’Etat) et une mission de régulation du système de santé (mission de l’Assurance maladie). Les personnels de l’Etat auront un apport de type contrôle de gestion, ceux de l’Assurance maladie un apport de type gestion du risque. L’idée de l’ARS est d’associer ces 2 compétences. Les personnels rattachés aux ARS le seront dans les mêmes conditions que celles de l’organisme, établissement,… dont ils sont issus.

Deux éléments majeurs sont à souligner dans le mandat donné à l’Ucanss :

  • - l’ARS doit être juridiquement et pratiquement assimilé à une organisme de l’Assurance maladie, pour les personnels venant de l’Assurance maladie,
  • - la négociation doit fixer les modalités de transfert des personnels de l’Assurance maladie aux ARS. La loi prévoit un dispositif qui devra être complété, défini par accord et voies conventionnelles. Une difficulté peut venir du fait que la répartition géographique des ARS se calque sur les régions administratives (26 régions), ce qui n’est pas le cas de la répartition des Cram (16 Cram). Or, la loi n’oblige pas à la mobilité géographique des personnels.

 

Mme Méteyer (Ucanss) indique que le Comex est convaincu de l’opportunité de la création des ARS. Le Comex a donné un mandat assez large au Directeur de l’Ucanss pour ouvrir un réel espace de négociation. La négociation débutera le 17 mars 2009.

Le propos liminaire du représentant des Ministères provoquent de nombreuses réactions / questions de la part des partenaires sociaux.

Tout d’abord ils se demandent si les personnels intégrant les ARS le seront par voie de mise à disposition ou d’intégration. L’affirmation de consensus de la classe politique autour de la création des ARS par M. Bertrand laisse l’ensemble des participants dubitatifs. De même, le fait que ce soit le Ministère qui donne mandat à l’Ucanss interpelle l’ensemble des participants à la réunion. La CFTC s’interroge sur la marge de manœuvre qui est de fait laissée à l’Ucanss et aux partenaires sociaux malgré les propos de la représentante de l’Ucanss.

Il est pris acte de la décision de création de 26 ARS tout en condamnant la création de structures intermédiaires entre les ARS et l’Assurance maladie évoquée par M. Bertrand.

Les organisations syndicales présentes ne partagent pas toutes la même position sur le futur statut des salariés de l’Assurance maladie qui rejoindront les ARS. La CFTC demeure attachée à des transferts sous forme de détachement et de mise à disposition. Par ailleurs toutes insistent sur l’obligatoire volontariat qui doit présider à ces transferts, quel qu’en soit les modalités.

M. Bertrand précise que le projet prévoit la création de 26 ARS (22 Métropole, 4 Outre-Mer). Ce nombre, et la répartition géographique, pouvant évoluer avec la carte administrative française.

Il souhaite apporter des éléments de réponses aux remarques faites par les partenaires sociaux :

  • - Missions transférées

Les ARS seront des instances de pilotage et de maîtrise d’ouvrage. Elles n’ont pas fonction à mener elle-même les actions qu’elles piloteront. Par exemple, pour la gestion du risque, l’ARS a la maîtrise d’ouvrage, elle n’exerce pas le travail de gestion du risque qui demeurera de la responsabilité des organismes de l’Assurance maladie. Le travail entre l’ARS et l’Assurance maladie va s’effectuer de manière collégiale entre les directeurs. Par exemple, le programme de gestion des risques sera établit par le Directeur de l’ARS avec les Directeurs des organismes locaux de l’Assurance maladie de la région. Ce travail collégial fera ensuite l’objet d’une contractualisation.

 

  • - Personnel

Les ARS fusionnent 7 organismes existants. Pour les Cram, seule la partie hospitalière et son « back office » seront intégrés aux ARS. Les activités relevant du risque AT/MP, de l’invalidité, de l’appareillage, du service social, des Ugecam ne sont pas intégrées aux ARS car ne relèvent pas de la maîtrise d’ouvrage.

Les postes vacants feront l’objet d’un appel à candidature au sien du réseau de l’Assurance maladie. Le ministère est opposé à toute forme de mise à disposition. Il faut que l’ARS soit l’employeur afin d’assurer la fluidité et la pérennisation du nouveau dispositif. Pour les Agents de Direction, il est nécessaire que la mobilité soit particulièrement organisée.

Les personnels de l’Assurance maladie souhaitant avoir plus de renseignements sur la mise en place des ARS peuvent consulter un extranet spécialement mis en place à leur attention. Des codes d’accès ont été adressés à leurs organismes ainsi qu’aux fédérations syndicales.

 

  • - Divers

Droit syndical et IRP : pas question de déroger au Droit commun. Une instance particulière sera mise en place.

Complémentaire santé et Prévoyance : un raisonnement similaire sera suivi. Il faut définir les conditions (d’accès à la complémentaire) lors de la négociation pour assurer une continuité de service pour les agents.

Financement des ARS : sera assuré par l’Etat et l’Assurance maladie.

Locaux : les locaux seront propres aux ARS et proviendront pour partie de l’Etat et pour partie de l’Assurance maladie.

L’organigramme type des ARS sera disponibles lorsque les Directeurs généraux des ARS auront été nommés. Ces nominations devraient intervenir d’ici mai 2009.

 

La CFTC souligne l’importante inquiétude des salariés, notamment due au manque d’information. La fédération CFTC n’est pas ressortie rassurée de cet échange avec M. Bertrand. Elle déplore également que les salariés transférés ne seront pas mis à disposition mais seront définitivement mutés. En tout état de cause, la CFTC sera très vigilante dans les négociations à venir sur les conditions de transfert (garanties conventionnelles de l’évolution des réseaux) et sur l’avenir des salariés des ARS pour qu’ils continuent à bénéficier de la CCN, de la Prévoyance, de bénéficier d’une possibilité de retour au sein du Régime général. Nous veillerons également très fortement aux garanties financières pour assurer les évolutions de carrière au sein des nouvelles structures. Le principe du volontariat pour intégrer une ARS est le seul qui puisse et qui doive être appliqué.

La Fédération CFTC PSE s’interroge aussi sur le fait que nos dirigeants créent les ARS mais qu’on continue à payer des salariés qu’on a du « donner » et que la maîtrise de la nouvelle structure échappe à la Protection sociale et soit étatisée.

Enfin, la création des ARS institue un nouvel employeur pour des collègues qui demeureront sous Convention collective nationale… un représentant des ARS rejoindra-t-il le Comex de l’Ucanss ?

Publié dans Securite sociale | 2 Commentaires »

Dernière minute : agrément ministériel pour les 1,2%

Posté par cftcucanss le 2 février 2009

C’est officiel, le protocole d’accord sur la revalorisation de la valeur du point de 1,2% a été agréé par la tutelle.

Rapppelons que la CFTC a refusé de signer ce semblant de hausse de nos salaires qui ne permet même pas de faire face à l’inflation. Et comme nous le disons à la CFTC : « 1% ça se donne, ça se négocie pas ! ».

 L’équipe CFTC Ucanss

Publié dans Securite sociale | 5 Commentaires »

Une mobilisation réussie

Posté par cftcucanss le 2 février 2009

La journée d’action du 29 janvier 2009 se solde sans aucun doute par une réussite totale.

Plus de 2 millions de salariés dans les rues.

40% de grévistes pour la Sécurité sociale.

Et à l’Ucanss ? 48 personnes ont observé un temps de grève (que ce soit une journée, une demi-journée ou 55min). Cela nous amène à un taux de 27%. Nous maintenons donc la dynamqiue initiée en novembre 2008 avec la grève institutionnelle de 55min pour nos salaires.

Allez, collègues de l’Ucanss, encore un petit effort et nous passerons la barre des 30% la prochaine fois… nous en serons d’autant plus représentatifs lorsqu’il s’agira de peser dans les négociations sur nos conditions de travail, nos salaires,…

Frédéric Belouze – Délégué Syndical CFTC Ucanss

Publié dans Securite sociale, Vie de l'Ucanss | Pas de Commentaire »

Evolution des réseaux

Posté par cftcucanss le 30 janvier 2009

La Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi vous propose un point sur ce qu’on appelle pudiquement l’évolution des réseaux au sein de la Sécurité sociale. 

Deux processus sont à dissocier : la départementalisation et la mutualisation.

La départementalisation constitue une vraie restructuration, alors que la mutualisation représente davantage une réorganisation du mode de fonctionnement.

La départementalisation :

La départementalisation se manifeste par la création d’un unique organisme départemental dans les départements où plusieurs caisses sont implantées. Les caisses disparaîtront en tant que personnalités juridiques mais non physiquement. La départementalisation est un acte juridique et administratif. Le ministre crée, par arrêté ministériel, une nouvelle caisse, en définit la circonscription, fixe le lieu du siège, à l’issue d’un travail d’organisation au sein des différents organismes (il s’agit d’un rapprochement). Il s’agit de domaines où nous n’avons pas affaire qu’au politique, mais bien à des actes juridiques, de nature administrative ou de nature conventionnelle.

Le principe de la départementalisation est, en soi, un principe politique. Avec la décentralisation des pouvoirs de l’État, les départements sont devenus les chefs de file de l’action sociale. Face à un conseil général, les réseaux, notamment la branche famille, entendent poser une seule caisse. La vision qui préside à ce dispositif n’est pas économique. Selon les discours des branches, il n’y a pas d’économie à attendre sur le plan budgétaire et financier. En revanche, il existe bien un souci de positionner politiquement les interlocuteurs.

Une charte de rapprochement peut être élaborée sous forme d’un accord de méthode par les caisses infra-départementales au début de leur rapprochement. A l’issue de ce travail, une convention de rapprochement, indiquant que les deux caisses n’attendent plus que l’acte juridique pour n’en constituer désormais plus qu’une, pourrait être présentée au ministre. Rappelons ici qu’il s’agit d’une création de caisse, pas d’une fusion ni d’une absorption.

La Caisse nationale aura pour rôle, en matière de financement, de veiller à la création d’une structure départementale budgétairement viable. Le cumul des ressources de chacune des deux caisses devrait permettre à la nouvelle caisse de vivre normalement. La Caisse nationale devra veiller à ce qu’un territoire ne se trouve pas démuni parce que la caisse qui couvre ce territoire ne serait plus dotée de la personnalité juridique de caisse, mais serait devenue un simple établissement. L’objectif de la départementalisation n’est pas, en premier lieu, de regrouper des services, mais plutôt de reformer une gouvernance.

Une caisse départementale, se composant d’une ou plusieurs ex-caisses infra-départementales, se préoccupera d’harmoniser les méthodes de travail. Le concept de caisse cible offre, dès maintenant, aux directions la possibilité d’analyser leurs pratiques dans les domaines de ressources humaines, de l’action sociale, etc.

Aucun texte ne précise que le siège est nécessairement situé dans la ville préfecture. Cependant, la logique politique voudrait qu’il ne soit pas trop éloigné du Conseil général.

La mutualisation :

De façon générale, la mutualisation – à partir du moment où ce sera une gestion en un point unique d’une fonction aujourd’hui répartie – génère automatiquement de l’harmonisation. Il est possible de passer par une phase d’échanges de bonnes pratiques. C’est une attitude qui conjugue responsabilité locale, maintien d’un certain nombre de spécificités quand elles sont bonnes et justifiées. Toute spécificité n’est pas à conserver. Dans certains cas, il peut y avoir une franche centralisation.

Les garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux :

Ces garanties conventionnelles ont été signées par la CFTC en 2005 et sont valables jusque décembre 2009. Elles sont en cours de renégociation à l’UCANSS.

Les incitations à la mobilité « acceptée » ont fait l’objet d’une réécriture renforçant les mesures en cas d’un changement de lieu de travail inférieur à 50 KM, soit une prime égale à 2 mois de salaire bruts et un crédit de 3 jours de congés.

Pour une distance de plus de 70 km, il apparaît dans l’accord la possibilité de reclassement du conjoint avec assistance de recherche d’emploi pour les conjoints non salariés de l’institution.

Pour les mobilités n’entraînant ni changement de domicile, ni double résidence, les frais de transport, initialement prévus  sous forme de remboursement d’abonnement SNCF, sont étendus à la possibilité de remboursement sur la base d’indemnités kilométriques, pendant une période de 6 mois.

La possibilité de bilan de compétences et de congés pour VAE est réinscrite dans le texte.

Est ajouté un article sur les congés de fin de carrière consistant à mettre sur compte épargne temps, à partir de 55 ans, tout ou partie de sa prime de vacances, gratification annuelle et indemnité de départ en retraite.

Au niveau local, il est écrit que l’employeur doit communiquer la liste des emplois concernés par les mutualisations, regroupements ou fusions.

La CFTC réclame les améliorations suivantes :

■ Des budgets spécifiques :

● c’est-à-dire les moyens financiers nécessaires de financer la formation en vue d’une mobilité professionnelle (le texte ne prévoit que la prise en charge des ces formations dans le cadre du plan de formation des organismes),

● un budget spécifique pour financer les surcoûts des mesures d’accompagnement : les budgets habituels des organismes ne doivent pas être amputés. Pour la CFTC, les efforts des salariés produisent des gains de productivité qui doivent être redistribués au personnel.

■ Augmenter la durée de versement de l’indemnité de frais de déplacement et de double résidence pour la porter au-delà de 6 mois (

■ Le versement des frais de déplacement, même si la distance est inférieure à 50 km, et la prise en compte du temps de trajet

■La prise en charge de la part salariale des cotisations sur un temps plein pour les temps partiels jusqu‘au départ en retraite

La CFTC insiste également sur le fait qu’en cas de départementalisation ou de mutualisation mettant en jeu deux organismes la représentation des salariés par deux Délégués Syndicaux soit conservée.

De plus, pour la Fédération CFTC, il conviendra de ne modifier aucun contrat de travail et refuser toute modification de ce dernier, même si des modifications juridiques au niveau de l’employeur étaient pratiquées.

En outre la Fédération va insister sur le fait que certaines réorganisations internes à un Organisme (ex : CRAM, Services Médicaux…..) ayant parfois une compétence multi-départementale ou situé sur un vaste département, puissent être assimilées à des réorganisations de 2 caisses, afin que leurs salariés bénéficient également des mesures prévues par l’accord national sur les restructurations d’organismes.

Publié dans Securite sociale | Pas de Commentaire »

Dernière minute : revalorisation tickets restaurant

Posté par cftcucanss le 22 décembre 2008

Nous vous informons que la CFTC a signé le protocole d’accord sur la revalorisation des tickets restaurant.Ainsi, sous réserve d’agrément du ministère, le part patronale se montera à 5.19 €uros.

Fédération CFTC Protection Sociale et Emploi 

 

Publié dans Securite sociale | Pas de Commentaire »

Salaires : la CFTC ne signera pas !

Posté par cftcucanss le 21 décembre 2008

Le mardi 16 décembre 2008 avait lieu une ultime tentative de négociation sur la question des salaires pour l’année 2008. Mais comme l’employeur en a pris l’habitude depuis quelques temps, au lieu de négociations nous avons eu droit à une soit disante proposition qui ne résoud en rien la perte du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés de Sécurité sociale. Vous trouverez ci-dessous le tract réalisé par la fédération Protection Sociale et Emploi de la CFTC qui reprend l’ensemble des « propositions » patronnales.

Certains laissent entendre que la CFTC signerait cet accord. Que les choses soient claires : NOUS NE SIGNERONS PAS !!!!!!!!!

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

Salaires : la CFTC ne signera pas ! dans Securite sociale doc tractrpnsalairesdu16122008.doc

Publié dans Securite sociale | Pas de Commentaire »

Prud’Hommes : dernière ligne droite

Posté par cftcucanss le 28 novembre 2008

Dans quelques jours auront lieu les élections prud’homales 2008.  Pour l’Île-de-France, le vote par Internet est désormais clos. Le vote par correspondance, pour l’ensemble du territoire national, se termine aujourd’hui. Si vous n’avez pas encore voté, n’oubliez pas de vous rendre sur votre lieu de vote mercredi 3 décembre. Pour rappel, l’employeur est obligé de vous laisser le temps nécessaire pour le faire et sur votre temps de travail. C’est un droit !

Au niveau de la Sécurité sociale, comme dans l’ensemble de la société, la CFTC se place au plus près des préoccupations des salariés. Nous avons refusé de signer le protocole d’accord de novembre 2004 qui a mis en place un système inique permettant aux coefficients les plus élevés de prétendre à une rémunération encore plus élevée alors que les plus bas niveau sont globalement négligés. A l’initiative de la CFTC, un système d’intéressement, qui permet de valoriser les efforts du personnel, a été mis en place. Parallèlement, nous exigeons une valeur du point décente et juste. Dans l’ensemble des instances auxquelles la CFTC participe (Cor de l’Ucanss, Conseil d’administration des caisses nationales et locales, INC, RPN, CPNEFP, Faf, Observatoires régionaux,…), nous défendons les intérêts des salariés de la Sécurité sociale. Et lorsque nous disons « salariés », nous les considérons dans leur environnement de vie : avec leur famille. Vos droits, nos droits, ne s’arrêtent pas à la porte de l’organisme et ont un impact sur l’ensemble de votre vie, de notre vie. Ne l’oublions pas, ne le négligeons pas !

Les évolutions qui impactent la Sécurité sociale depuis quelques années et qui vont se poursuivre (politique de réduction des coûts de fonctionnement, départementalisation, mutualisation,…) sont de nature à remettre en cause certains de nos droits les plus élémentaires.  Secteur autrefois considéré comme protégé, notre Institution voit se multiplier les contentieux entre salariés et directions. Le recours aux conseils des Prud’hommes se banalisent. Faisons en sorte que cette banalisation ne deviennent pas normalisation des rapports entre salariés et directions.

Le 3 décembre 2008, mobilisez-vous pour… VOUS.

Votez CFTC et faîtes voter CFTC.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Publié dans Securite sociale | 2 Commentaires »

Salaires au point mort, Salariés à l’arrêt

Posté par cftcucanss le 1 novembre 2008

233 millions d’euros d’excédents budgétaires grâce aux efforts des salariés de l’Institution. Pour les remercier, le COMEX a royalement proposé

- de ne rien accorder pour cette fin d’année 2008,

- d’augmenter peut-être la valeur du point de 1% en 2009,

- et éventuellement d’étudier un hypothétique rattrapage pour cette année.

Et pour en arriver là il aura fallu le report de 2 RPN !!!

La CFTC ne souhaite ni rattrapage, ni promesses… la CFTC veut des actes responsables qui permettent aux agents de la Sécurité sociale de VIVRE DIGNEMENT.

La CFTC maintient son refus de participer à toute Réunion Paritaire Nationale tant que les agents de l’Institution seront ainsi dénigrés et que le Comex ne fera pas un geste dans leur direction.

La CFTC appelle tous les agents de l’Institution à une

grève de 55min le 12 novembre 2008 à 11h

pour une juste valorisation du point.

La CFTC exige d’être reçue par le Comex qui se réunit ce jour là.

LE 12 NOVEMBRE 2008 A 11H00

FAISONS ENTENDRE NOTRE VOIX

REFUSONS NOTRE APPAUVRISSEMENT PROGRAMMĒ

Publié dans Securite sociale, Vie de l'Ucanss | Pas de Commentaire »

Dernière minute : complémentaire santé

Posté par cftcucanss le 24 octobre 2008

Suite au tollé provoqué par la décision de l’Ucanss d’inclure tous les enfants des salariés, l’employeur est revenu sur sa préconisation. Il respecte enfin l’accord en spécifiant que seuls les enfants à charge (au sens Sécurité sociale) doivent intégrer la complémentaire santé obligatoire. La CFTC a été entendue et s’en réjouit.

Publié dans Securite sociale | Pas de Commentaire »

Attention aux interprétations toutes personnelles

Posté par cftcucanss le 22 octobre 2008

L’adhésion à la complémentaire santé obligatoire soulève des problèmes insoupçonnés… liés à une interprétation unilatérale, et contestable, de l’accord de la part de l’employeur !!!

La mode dans un certain nombre d’organismes semble être : 1- de rendre obligatoire l’adhésion des enfants non à charge et ainsi obligé un agent à prendre une cotisation famille ; 2 - à obliger un agent couvert par la complémentaire santé obligatoire de son conjoint à tout de même adhérer au nouveau régime. (articles 121 et 122 de l’accord).

La Fédération Protection Sociale et Emploi de la CFTC s’inscrit en porte à faux face à ces pratiques qui sont contraires à l’accord conclu. Si le service RH veut vous contraindre à intégrer vos enfants non à charge au nouveau régime ou alors à vous y isncrire alors que vous êtes sous la couverture obligatoire de votre conjoint : refusez !

La prochaine Commission Paritaire de Pilotage ne se réunissant que début novembre, le problème d’interprétation ne pourra être levé, dans le meilleur des cas, qu’à ce moment là. En attendant nous vous conseillons de vous conformer à l’accord, il sera toujours temps de rajouter des personnes à votre contrat par a suite.

L’équipe CFTC Ucanss

Ci-joint la position officielle de la Fédération PSE : Attention aux interprétations toutes personnelles dans Securite sociale doc0810031.doc

Publié dans Securite sociale, Vie de l'Ucanss | Pas de Commentaire »

1...45678
 

InfoLIGUE 51 |
amicalelaiquebouee |
agapeprotectionchevaux |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | sos chien en detresse
| Association VHMA
| merselkebir1940