Complémentaire santé

Posté par cftcucanss le 17 septembre 2008

La CFTC a signé le protocole d’accord instaurant un régime complémentaire de santé au sein du Régime général de Sécurité sociale. Cet accord est en attente d’agrément au Ministère. Mais nul doute quant à la conclusion positive de cette dernière étape. Le 1er janvier 2009, la complémentaire sera opérationnelle.

La CFTC soutien évidemment cet accord. De nombreuses voix se sont élevées dans les rangs syndicaux pour le contester. Lorsqu’on y regarde de plus près, nous constatons que les réactions sont indépendantes de l’offre proposée aux salariés. L’unique préoccupation de la CFTC dans les discussions a été l’intérêt des salariés et non celui du syndicat. Certains pourront toujours arguer du fait qu’il y a mieux ailleurs, des mutuelles bien plus avantageuses. De une, cela peut être vrai mais concerne une minorité de complémentaire, souvent à prix prohibitifs. Deuxièmement, l’accord conclu va permettre de proposer aux salariés une couverture de haut niveau pour un prix de cotisation des plus compétitifs.

Je ne paraphraserai pas mes propres écrits et vous propose donc le tract diffusé à l’Ucanss. Camarades de la CFTC, n’hésitez pas à le reprendre si besoin.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC – Ucanss

Complémentaire santé dans Securite sociale doc tract181v3.doc

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RPN sur politique des rémunérations du 26 juin 2008

Posté par cftcucanss le 3 juillet 2008

 Cette réunion a permis à chacun de s’exprimer  et à déterminer ses positions

 

Dans sa déclaration préalable (ci-après)  la CFTC a tenu à  affirmer  au Directeur de l‘Ucanss ses interrogations et ses intentions dans cette nouvelle négociation sur la politique de la rémunération.

 

Prenant acte de l’échec de l’accord de méthode, il nous parait essentiel de poser 3 préalables à cette négociation :

1 quels seront les thèmes de cette négociation

2 quelle durée de vie pour cette nouvelle classification et ses effets

3 application sur l’ensemble des niveaux pendant toute la durée de vie de cette classification

 

La CFTC veut être partie prenante de cette négociation, toutefois elle rappelle au Directeur de l’Ucanss l’urgence du moment ,la perte significative du pouvoir d’ achat des salariés de l’institution, il est indispensable de négocier une augmentation générale des salaires et cela avant le  mois de septembre ( décision du Comex )

 

Le Directeur du Comex entend les revendications des organisations syndicales ; Il rappelle que cette négociation sur la politique de rémunération  a été avancée sur la demande des fédérations ; Il est conscient de la situation actuelle et de la difficulté du moment, toutefois il n’a pas mandat pour  l’ouverture de négociation avant le mois de Septembre. Il ne faut pas faire d’amalgame, la situation 2008 est conjoncturelle, des propositions seront faites.

Il lui semble qu’au vue des nouvelles données, le temps est venu de revoir la politique de rémunération dans son ensemble ;  nous devons répondre à plusieurs interrogations

■  équilibre entre rémunération générale et individuelle

■  mesures automatiques

■ quels outils pour éléments de reconnaissance

 

des thèmes sont à définir, il propose :

    ► diagnostics

    ► classification

    ► salaires (direct, indirect)

 

La CFTC entend les propositions de l’employeur, mais elle ne partage pas son analyse quant à l’année 2008. Nous devons intégrer dans notre réflexion les effets d’une situation qui s’installe dans le temps. nous soulignons la difficulté de lisibilité de la rémunération et des  taux d’exécution budgétaire. Par ailleurs nous serons très réticents quant à la part dédiée à  la  performance.

PROCHAINES REUNIONS  23 SEPTEMBRE / 30 SEPTEMBRE 2008

Retrouvez ici le courrier adressé au Dircteur de l’Ucanss et au Président du Comex par Jean-Marc Collet, vice-Président de la fédératioon Protection sociale et emploi de la CFTC : RPN sur politique des rémunérations du 26 juin 2008 dans Securite sociale doc lettrejeanmarccolletrmunrations.doc

 

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Intéressement 2008-2010

Posté par cftcucanss le 30 juin 2008

L’accord est signé par la CFTC

 

 

Les avancées portées par la CFTC sont prises en compte :

 

  • - Augmentation à 2.5 % de la masse salariale pour le paiement de l’intéressement, par rapport au protocole actuel (1.5%), ce qui représentera environ 700 €.
  • - Modification et réduction des indicateurs: ceux-ci prennent mieux en compte le travail des salariés.

 

Cependant, la CFTC ne sera pas signataire du Plan d’Epargne Inter-entreprise dans la mesure où l’employeur refuse de participer à l’abondement.

 

La CFTC a toujours défendu l’intéressement et continue son combat sur une augmentation régulière de la valeur du point.

 

Tordre le cou aux contres-vérités !

 

 

 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avant et après la mise en place du dispositif d’intéressement, l’augmentation moyenne annuelle de la valeur du point tourne autour de 1%. L’intéressement ne se fait donc pas au détriment de la valeur du point. Il en constitue au contraire un complément que les salariés apprécient à sa juste valeur.

 

L’intéressement est versé sur les excédents de gestion du Régime général. C’est de l’argent qui a été alloué aux organismes. Il s’agit donc d’une enveloppe réellement disponible et sur laquelle (contrairement à la valeur du point) le Comex a concrètement un pouvoir. Nous refusons que cet excédent soit reversé au Ministère. Il est disponible, utilisons-le.

 

L’intéressement n’est pas soumis aux cotisations patronales. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale n’est rien en comparaison des milliards d’euros d’exonérations de charges dont bénéficient certains grands groupes industriels. La CFTC estime que les salariés de l’Institution mérite de voir leurs efforts récompenser, eux qui participent quotidiennement au fonctionnement de la solidarité nationale.

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CPN de l’interessement du 9 juin 2008

Posté par cftcucanss le 24 juin 2008

Après la CPN du 27/05/2008 qui a permis aux partenaires sociaux d’exprimer leurs attentes (sensible revalorisation du montant de la prime / abondement de l’Employeur au PEI / simplification des dispositifs pour les rendre plus lisibles et plus motivants pour les personnels) et les réponses de l’Employeur qui propose une répartition différente des primes (40% pour la prime nationale/60% pour la prime locale), une augmentation moindre de la prime globale (qui serait portée de 1,5% de la masse salariale à 2%), la CPN du 9 juin était consacrée à la technique : chaque Caisse nationale venait présenter son projet de dispositif pour la nouvelle période triennale 2008 – 2010.

 

Autant le dire d’entrée de jeu, il n’y a pas de changement significatif dans les « machineries complexes » élaborées par les Caisses nationales.

 

Sans doute l’ACOSS déclare t elle avoir répondu à l’attente des partenaires sociaux en diminuant le nombre d’indicateurs pour la part nationale (de 13 à 8), la cure d’amincissement a été au demeurant plus difficile à engager pour les Organismes de base (18 indicateurs au lieu de 17). Mais là n’est pas l’essentiel, semble-t-il, mais plutôt dans l’harmonisation de ces indicateurs avec ceux des CPG – point que les OS avaient pointé en son temps – et dans des indicateurs plus en phase avec l’actualité. Alors, exit le taux de RAR (Restes à recouvrer …pour les non initiés) qui constituaient de longue date l’indicateur de référence dans le métier ainsi que le coût global de l’informatique (sur lequel le personnel n’aurait pas de marges d’action (sic !)

….et vive les indicateurs économiques sensés «  faire un retour au personnel des changements organisationnels ». Concrètement, il s’agirait de faire bénéficier le personnel des URSSAF concernés par une fusion d’une prime locale majorée (de 50%), un montant que la CFTC n’a pas manqué de juger fort modique et éthiquement contestable…Par ailleurs, la mise en œuvre d’une démarche d’éco-responsabilité – mesurée par la réduction des coûts de fonctionnement – a été jugé intéressante par la partie syndicale sous réserve d’endiguer les velléités de dérive sur le terrain des économies à tout crin.

 

A ce stade de la réunion, les remarques faites par les fédérations portent sur la difficulté d’apprécier la pertinence de tout nouvel indicateur faute de disposer des bases de calcul de départ. Les  Syndicat demandent à l’UCANSS de transmettre aux OS un tableau récapitulant le calcul de la charge de travail par rapport aux moyens s’y rapportant. En effet, il existe des Caisses en sous effectifs qui sont doublement pénalisés : plus de travail pour atteindre les objectifs et un intéressement moindre car ils ne sont pas atteints. S’agissant de l’information économique des partenaires sociaux, les Fédérations ont réclamé la production des résultats 2007 désormais disponibles en juin. Ils sont jugés d’autant plus nécessaires que la négociation sur l’Intéressement n’est pas complètement déconnectée de la question d’ensemble des rémunérations et des résultats économiques, comme en témoignent les informations relatives aux crédits non consommés en 2006 et 2007.

 

S’agissant des indicateurs économiques de l’Intéressement, pour la CFTC, il n’est pas sérieux de demander à des Syndicats – fussent ils signataires de ces dispositifs – de cautionner des indicateurs sanctionnant des réductions de moyens.

La question de l’harmonisation de certains indicateurs portant sur l’axe management a été une nouvelle fois soulevée. Pour la CFTC, l’axe management passe aussi par l’introduction d’un indicateur mesurant la qualité du climat et des relations sociales au sein de la Caisse. Les tensions qui se font jour dans un nombre de plus en plus grand de sites, ne justifieraient elles pas de porter enfin une attention particulière à cette question d’autant que certaines Caisses ont d’ores et déjà mis en place un baromètre social.

 

La branche famille présente ensuite son projet d’annexe technique qui n’enregistre que des modifications de détail sur les 3 axes suivants : Qualité de service / maîtrise des risques / performance économique qui pèsent chacun pour 1/3. Tout au plus le nombre des indicateurs mesurant la maîtrise des risques a-t-il été ramené de 8 à 4 par regroupements des indicateurs de contrôle. Les critiques formulées par la CFTC ont porté sur certains indicateurs jugés comme relevant plus de la responsabilité de gestion des managers que comme l’affaire directe de chacun, argument relativisé par le représentant de la CNAF. Sur la forme, peut être faut il regretter une présentation qui s’écarte du modèle hiérarchisation des autres branches qui permet dans cette affaire de mieux juger des performances des uns et des autres.

 

La branche Maladie n’a que peu modifié un dispositif touffu mais très explicité (allant jusqu’à fournir en fin de plaquette un glossaire des sigles usités dans la branche !).la principale innovation tient une modification des objectifs d’économies attendues (axe REGULATION) : les statines et les médicaments ont fait place aux économies attendues en médecine de ville et en Etablissements de santé. L’occasion pour la CFTC d’émettre des réserves sur des indicateurs qui, s’ils concernent directement les personnels du Service médical ne sont pas maîtrisables pour les autres catégories de personnel. A quoi s’ajoute que les marges sont différentes selon que l’on se trouve dans un département très coûteux ou moins coûteux. S’agissant des volumes d’activité (nombre de visites de DAM, par exemple) outre qu’ils sont en croissance quasi exponentielles depuis le démarrage de ces dispositifs, se pose la question de l’évolution des moyens correspondants et celle de l’équité dans la répartition des moyens entre Caisses.

 

La branche Retraite n’a pas non plus apporté de modification à un dispositif qui se décline selon 5 axes et 26 indicateurs valables tant au plan national que local. La CFTC a pointé, notamment, l’indicateur RH (réduction du taux d’absentéisme), jugé dépassé et inapproprié.

 

En conclusion, la CFTC, partenaire actif de l’intéressement, a émis certains souhaits :

  • § ACOSS: retrait de l’indicateur «fusion des organismes» dans la part locale. Ce thème doit être négocié dans le cadre d’une autre négociation portant sur la mobilité professionnelle et géographique.
  • § CNAV: retrait de l’indicateur «absentéisme de courte durée» qui ne concerne pas les salariés des caisses. Ce thème devrait être retenu pour apprécier la prime de résultat annuelle des agents de Direction qui se doivent de s’intéresser à la santé tant psychique que physique de leurs salariés.

La CFTC a rappelé également deux grands principes :

  • - une réelle revalorisation substantielle du montant de la prime.
  • - le maintien du ratio initial: 50% de part nationale; 50% de part locale.

 

Après cet examen de l’ensemble des indicateurs, il reste aux OS à revoir l’Employeur le 24 juin prochain pour  une ultime concertation sur les positions respectives de chacune des parties.

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RPN COMPLEMENTAIRE SANTE DU 10 JUIN 2008

Posté par cftcucanss le 24 juin 2008

La Finale le 10 juin 2008 ??

Hélas non, l’UCANSS joue les prolongations pour une ultime étape le 25 juin !

 

 

La CFTC rappelle que notre préoccupation première reste les salariés de l’Institution et qu’elle souhaite que cette négociation puisse aboutir d’ici le 30 juin 2008.

 

Pour la CFTC, les salariés n’ont que trop perdu de temps. Ils attendent une complémentaire santé de qualité à un coût raisonnable.

 

Les avancées de l’employeur en matière de cotisation :

  • - propose 1/3 forfaitaire et 2/3 sur le salaire brut avec une limite à un plafond de Sécurité Sociale.
  • - Maintien de la cotisation isolé et famille (dans le respect du ratio de 1 pour 2).

En ce qui concerne les anciens salariés, l’employeur a confirmé son intention de créer un fonds spécifique correctement doté par réutilisation du principe « alignement sur paie » qui aura pour effet de diminuer le montant de la cotisation, ce régime sera dissocié du régime des actifs.

Des interrogations demeuraient sur plusieurs sujets :

  • Ø Sur l’accord proprement dit:
  • - Motifs de suspension du contrat de travail: la CFTC s’inquiète de la non couverture des salariés bénéficiaires d’un CIF ou d’un DIF.
  • - Les invalides: demande d’intégrer à l’accord collectif les invalides qui sont en suspension de contrat.
  • - Les conjoints salariés: la CFTC souhaite revoir le montant des cotisations et demande le prise en compte du coût réel.
  • - La composition du comité de pilotage: demande que soient prises en compte les organisations syndicales signataires et non représentatives.
  • - Problème spécifique Alsace/Moselle: la CFTC rappelle le fait que ces salariés bénéficient déjà d’un régime particulier qu’il faut prendre en compte. Ils coûteront moins cher à la complémentaire santé et leurs cotisations devront en tenir compte avec une participation de l’employeur identique aux autres salariés.
  • Ø Sur le tableau de garanties:
  • - Demande de prise en charge des cures thermales, de la médecine non conventionnelle par un praticien de santé, frais divers.
  • Ø Sur le financement:
  • - Demande de participation de l’employeur à hauteur de 60%.

 

La CFTC déplore que le panier de soins soit revu à la baisse (cures thermales, médecine non conventionnelle,…). Elle fait remarquer que ce sont les partenaires sociaux (syndicats et employeur) et non la Direction de la CNAMTS qui se trouvent à la négociation.

L’UCANSS précise, en outre, qu’elle proposera une rédaction sur la pérennisation du système de financement et sur l’identification des fonds. Elle a bien entendu les remarques de la CFTC sur la composition de la Commission paritaire (syndicats signataires).

En ce qui concerne le rôle de la Commission paritaire sur la gestion du régime des retraités (régime spécifique), l’UCANSS proposera une nouvelle rédaction du texte.

Prochaine réunion sur la Complémentaire Santé le mercredi 25 juin 2008.

La Finale ou encore une simple étape ?

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Se lever « tôt », oui ! Se déplacer « cher », non !

Posté par cftcucanss le 30 mai 2008

Cela fait maintenant plusieurs mois que la CFTC insiste auprès de l’Ucanss et du Comex sur la perte effective de pouvoir d’achat des agents de notre Institution. 

Un des motifs essentiels de perte de pouvoir d’achat est l’augmentation conséquente et inexorable des coûts de transport, soit pour se rendre au travail, soit dans le cadre de son activité. La CFTC, consciente de cette difficulté, a, dès le début de l’année, écrit à l’Ucanss pour lui demander d’ouvrir des négociations sur ce thème concomitant aux problématiques du développement durable. 

ð Depuis le milieu de l’année 2007, l’employeur peut légalement nous aider en contribuant, via le chèque transport, aux frais de trajet domicile-lieu de travail de ses salariés. 

Le chèque transport s’inspire des titres restaurant. Il permet à l’employeur qui le souhaite de participer aux frais de trajet de ses salariés sans avoir à payer de charges sociales sur cet avantage. 

En pratique deux versions sont possibles : 

       Ø Le chèque « transport collectif »        Ø Le chèque « carburant » 

ð L’employeur peut également intervenir au niveau d’une révision des textes paramétrés, à savoir les indemnités kilométriques. A ce jour, une seule revalorisation annuelle est prévue, la dernière en date est déjà nettement insuffisante. 

Cela est d’autant plus attristant que des marges de manœuvres budgétaires importantes existent grâce aux efforts constants du personnel depuis de nombreuses années. 

Venir travailler pour perdre de l’argent, cela suffit !

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Négociation de l’intéressement 2009-2011

Posté par cftcucanss le 29 mai 2008

Les organisations syndicales étaient conviées à une réunion paritaire nationale ce mardi 27 mai afin de renégocier l’accord triennal sur « l’intéressement ». Pour qu’il soit valable, la loi nous oblige à conclure cet accord au plus tard le 30 juin 2008.

En premier lieu, le directeur de l’Ucanss a souhaité repréciser que « l’intéressement » est un outil qui doit être conservé, développé et amélioré, car il rentre parfaitement dans la politique de rémunération que souhaite le Comex, à savoir, reconnaître la performance dans l’atteinte des objectifs. De plus « l’intéressement » a un mérite important, c’est qu’il est collectif.

 Après cette déclaration de principe, l’employeur nous a signalé qu’il était en mesure de faire des propositions : 

- Poursuite de l’évolution part nationale / part locale. La part locale deviendrait majoritaire, en passant à 60%.
La CFTC a indiqué que cette répartition n’était pas conforme à ses souhaits. Nous ne voulons pas aller au-delà d’un 50 – 50. 

- Augmentation du montant de « l’intéressement ». Le protocole actuel prévoit que l’on consacre 1,5% de la masse salariale au paiement de « l’intéressement », le Comex propose de passer ce taux à 2%. Là encore la CFTC a montré son insatisfaction. Notre demande est claire, nous souhaitons voir ce taux avoisiner les 3%, afin de pouvoir doubler le montant actuel de « l’intéressement », compte tenu des gains de productivité dégagés.  - Aucun abondement de la part de l’employeur dans le plan d’épargne inter-entreprise. Ceci est regrettable, car seul un abondement permet aux salariés les plus modestes d’accéder à une véritable épargne. - Modification des indicateurs afin qu’ils reflètent mieux le travail des salariés. En effet, l’employeur souhaite que les indicateurs soient plus à la main des organismes et directement liés à l’implication des agents. 

Pour conclure, si la CFTC a déclaré vouloir s’inscrire pleinement dans cette négociation, nous avons aussi clairement indiqué que nous resterons fermes sur nos positions. Le montant de « l’intéressement » doit tendre vers un doublement. 

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Complémentaire santé – illustration des cotisations prévisibles

Posté par cftcucanss le 7 mai 2008

Les négociations se poursuivent… et avancent tant bien que mal.

Plutôt que de longs discours, nous vous invitons à consulter un document réalisé par la CFTC qui vous donnera une illustration des cotisations du régime de santé, telles qu’elles peuvent être simulées en l’état actuel de la négociation :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/44/64/22.04.08Illustrationcotisationsv2.pdf

L’équipe CFTC de l’Ucanss 

 

 

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1,2% de solde de tout compte n’est pas la réponse aux attentes du personnel

Posté par cftcucanss le 18 avril 2008

La négociation des salaires 2008 s’est soldée par une décision unilatérale du COMEX et de l’UCANSS : augmentation de 1,2 % de la valeur du point et ce à compter du 1ER Mars 2008, ce qui fait 1% sur l’année. Ce semblant d’augmentation était alors justifié par une inflation prévisionnelle de 1,7 %. 

L’inflation a été de 0,8% pour le seul mois de mars, et les prévisions de plus de 3% pour l’année 2008, chiffres officiels communiqués par madame Lagarde. 

L’augmentation de la valeur du point en devient d’autant plus insuffisante, voire ridicule. 

Une chose est sûre : les excédents budgétaires existent, la question est de savoir si les salariés en bénéficieront… 

Des réponses nous ont été apportées :  

la CNAF redistribue dans son réseau 1% de la masse salariale soit 70% des excédents budgétaires   

l’ACOSS augmente de  0,50 % le  GVT  

quant aux autres branches et à l’Ucanss, pas d’informations : silence radio

Dans ces conditions , la CFTC ne peut pas accepter plus longtemps cette situation. Nous ne pouvons pas admettre une politique salariale disparateLa CFTC demande l’ouverture de négociation sur la politique salariale pour aboutir à un nouvel accord de méthode et à une révision de la classification. La CFTC continuera à se battre pour  une politique salariale  sans tabou, ni préjugés, répondant aux exigences d’aujourd’hui ! 

Fédération CFTC – Protection sociale

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