Modernisation du dialogue social : Les propositions de la CFTC

Posté par cftcucanss le 23 novembre 2014

Dans le cadre de la prochaine séance de négociation du 21 novembre relative au dialogue social, la CFTC, favorable aux évolutions permettant de développer la proximité et la subsidiarité dans le respect de la hiérarchie des normes, remettra ses propositions.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la CFTC souhaite :

• Un droit à une représentation effective pour les entreprises de moins de 11 salariés avec la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales et d’une sous-commission en charge des questions de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
• Le maintien des délégués du personnel quand ils existent déjà dans l’entreprise ;
• La création d’un droit à la participation aux bénéfices pour tous les salariés.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la CFTC demande :

• La mise en place d’un CHSCT central pour les grandes entreprises à établissements multiples ;
• La représentation des salariés dans les conseils d’administration ;
•  La mise en place d’une formation aux opportunités et contraintes environnementales de l’entreprise.

La reconnaissance du fait syndical et des mandatés : Il est nécessaire de mettre en avant la valeur ajoutée qu’apporte l’exercice d’un mandat pour l’entreprise et reconnaître les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses activités syndicales. La poursuite de l’activité professionnelle à l’issue du mandat doit être facilitée par la reconnaissance institutionnelle des compétences acquises pendant l’exercice des activités syndicales. La CFTC considère qu’une partie de cette certification doit être validée par l’employeur et l’organisation syndicale à laquelle le militant est adhérent.

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PLFSS 2015, Les familles encore pénalisées !

Posté par cftcucanss le 1 octobre 2014

Suite aux mesures annoncées dans le cadre du PLFSS 2015, la CFTC déplore le coup une nouvelle fois porté aux familles ! Dans le contexte de crise actuelle, la CFTC comprend que des économies doivent être faites, mais elle est opposée à la remise en cause de la politique familiale française qui a pourtant fait ses preuves !Deux dispositifs emblématiques de la politique familiale ont été impactés par le PLFSS présenté hier par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes :

Le congé parental, qui doit être encore raboté. Bien que la CFTC approuve toute incitation allant dans le sens d’un meilleur partage des responsabilités entre les parents, elle regrette qu’au lieu d’inciter on ait choisi de contraindre. Pour favoriser le retour à l’emploi des femmes et la conciliation des temps de vie, la CFTC juge qu’il serait plus efficace de développer l’offre d’accueil des jeunes enfants, car aujourd’hui il manque en France près de 500 000 places pour les accueillir !La seconde mesure qui consiste à diviser par trois la prime de naissance à partir du deuxième enfant, est une nouvelle sanction pour les ménages ! Elle permettait en effet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant au foyer (changement de logement, meubles, matériel de puériculture, etc.).

La CFTC, qui avait déjà voté contre la réforme du congé parental, et qui ne cesse de rappeler que la branche Famille est plus que de raison mise à contribution depuis de nombreuses années pour contribuer à la baisse du déficit public, ne saurait accepter que le gouvernement continue à « grappiller » et faire des économies sur le dos des familles.

Philippe Louis

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Les managers parlent trop souvent pour ne rien dire

Posté par cftcucanss le 6 mai 2014

Un article intéressant hier dans la revue de presse de l’Ucanss. Il traite d’un sujet auquel nous sommes tous confrontés, le verbiage bien trop fréquent de nos hiérarchies.

Plutôt que de paraphraser le texte, nous vous invitons à le lire : ICI

Nous reprendrons la conclusion de l’article en proposant « de pousser dans ses retranchements la personne qui pratique les discours nébuleux en lui demandant d’«argumenter contre l’idée qu’elle vient d’avancer» ».

L’équipe CFTC Ucanss

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Négociation FPC : La CFTC plaide pour une remise à plat du financement de la formation professionnelle

Posté par cftcucanss le 21 novembre 2013

La séance de négociation concernant la formation professionnelle de ce jeudi 21 novembre aura pour objet la mutualisation et le financement de la formation professionnelle. Au-delà de la question stricte du financement, la CFTC souhaite que soit instauré un réel droit universel à la formation tout au long de la vie, applicable à tous dès la fin de la scolarité et même après la retraite.
Outil privilégié de la mise en œuvre de ce droit universel, le compte personnel de formation (CPF) doit permettre à toute personne de se former, à son initiative et à tout moment, dès lors qu’un besoin a été identifié, que ce soit sur le marché du travail ou au sein même de l’entreprise.
Dans un contexte d’emploi difficile, la CFTC ne peut accepter qu’un salarié se voie refuser une formation pour des raisons diverses telles qu’un problème d’abondement du compte ou d’absence de prestataires.
Dans cette optique, la CFTC est prête à revoir le plan de financement de la formation professionnelle afin que l’ensemble des obstacles rencontrés par le salarié pour se former soit levé.
Afin de parvenir à cet objectif, la CFTC préconise une nouvelle répartition du financement de la formation professionnelle. En effet, la mise en œuvre effective du CPF appelle une réforme en profondeur. Dès lors, la CFTC revendique un financement dédié mutualisé, à hauteur de 0,05% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,15 pour les autres.
La CFTC est très dubitative concernant l’abondement du compte par l’entreprise qui risquerait de créer une grande disparité entre les salariés selon la taille des entreprises et leur possibilité financière. Pour la CFTC, seul un abondement supplémentaire du compte de 10 heures par an au-delà des 120h actuellement (DIF), doit  permettre de maintenir une égalité d’accès pour tous les salariés à une formation qualifiante.
De plus, la CFTC considère qu’il est impératif de maintenir un versement obligatoire au titre du plan de formation. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution s’élèverait à 0,35% mutualisée. Cette mutualisation est la seule garantie pour les salariés des TPE/PME d’accéder à une formation et ainsi remédier au déséquilibre actuel.
Pour les entreprises de 10 à 250 salariés, la contribution au titre du plan s’élèverait à 0,8%. Les entreprises de plus de 250 salariés quant à elles, seront soumises à un double dispositif : l’un obligatoire, avec le versement d’une contribution de 0,5 % mutualisé au titre du plan, le second sera facultatif. En effet, chaque  branche professionnelle sera invitée à négocier une contribution supérieure qui sera gérée directement par l’entreprise.
Enfin, la CFTC revendique que toutes les entreprises affectent au Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) un pourcentage de leur masse salariale et ceci afin de pérenniser son fonctionnement.
Philippe Louis – Président confédéral

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Travail du dimanche : positions de la CFTC‏

Posté par cftcucanss le 2 octobre 2013

La CFTC prend acte avec satisfaction de la volonté exprimée par Michel Sapin, ministre du Travail, de préserver le principe de repos dominical. La CFTC approuve la mise en place d’une mission destinée à « clarifier le cadre juridique du travail du dimanche ».
Elle, qui depuis l’origine, dénonce les incohérences de la loi actuelle et le maquis de ces dérogations, portera ses propositions auprès de M. Jean Paul Bailly sur ce thème, notamment en demandant l’obligation, avant d’accorder toute dérogation au repos dominical, de réaliser une étude d’impact portant sur :
  • L’emploi ;
  • Les conséquences sur la vie des salariés concernés et de leur famille
  • Les répercussions sur le commerce de proximité ;
  • Les répercussions concernant l’aménagement du territoire ;
  • La portée d’une éventuelle ouverture en termes de développement durable.
En outre, la CFTC demande que soit effectuée une étude sur les politiques de rémunérations au sein des grandes enseignes du commerce.
Pour la CFTC, le repos dominical, ce temps collectif essentiel pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle, doit être préservé. Ce respect du principe du repos le dimanche, n’est pas incompatible avec les exceptions de bon sens comme celles qui existent pour les commerces de proximités, les marchés traditionnels, les cafés-restaurants, les cinémas, les transports…
La CFTC reste et restera vigilante afin que l’organisation de la société en général, et du commerce en particulier, se fasse au service des femmes et des hommes et non de l’intérêt à court terme de quelques grandes enseignes.
Travail du dimanche : positions de la CFTC‏ dans Societe ImageProxy.mvc?bicild=&canary=G%2fIXZ5Tv4n2RrGbSppzSiI9tHmxnIJdD2ErEGvKOssA%3d0&url=http%3a%2f%2fwww.cftc.fr%2fe_img%2fchapitres%2fshim
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Philippe Louis

Président Confédéral

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Réforme des retraites, dernière ligne droite : La CFTC réitère ses propositions‏

Posté par cftcucanss le 30 septembre 2013

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de la réforme des retraites qui s’ouvrira le 7 octobre à l’Assemblée nationale, la CFTC tient à alerter les parlementaires et réitère ses propositions sur 3 points importants du projet : le traitement particulier qui doit être accordé aux femmes, les conditions de mise en place effective du compte pénibilité et la nécessaire prise en considération des petites pensions.

Pour la CFTC, l’amélioration de la retraite des femmes est conditionnée à une réelle égalité salariale. Pour se donner une chance réelle de parvenir à cette égalité et renforcer le caractère contraignant des sanctions, la CFTC souhaite :
  • qu’à compter du 1er janvier 2015, le taux de la pénalité financière pour les entreprises d’au moins 50 salariés n’ayant pas conclu d’accord ou mis en place un plan d’action ne puisse plus être modulé par la Direccte, mais soit fixé à 1 % de leur masse salariale brute ;
  • Que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, soient soumises à une obligation d’établir un rapport de situation comparée, qui devra être à la disposition de l’inspecteur du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés et transmis à l’inspecteur du travail pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Que le défaut de transmission ou de présentation du RSC à l’inspecteur du travail et aux membres du CE fasse l’objet d’une pénalité financière dont le montant est fixé à 1 % de la masse salariale brute ;
  • Que le RSC mis à jour soit soumis au CE préalablement à la négociation ég! alité professionnelle.
La CFTC demande que le produit de ces pénalités soit versé au fond solidarité vieillesse (FSV) afin de financer les mesures visant à réparer les inégalités de pensions entre hommes et femmes.
Pour la CFTC, la mise en place effective du compte pénibilité repose sur trois conditions incontournables, qui doivent être inscrites dans la réforme :
  • Améliorer la traçabilité des risques professionnels en vue de garantir la conservation des données sur les expositions aux facteurs de risques professionnels ;
  • Obtenir que le compte personnel de prévention de la pénibilité soit déplafonné pour ouvrir davantage de droits à la formation. En l’état actuel du texte, une personne souhaitant sortir de son métier pénible pourra utiliser ces points pour se former. Cependant, selon la durée de la formation et selon le nouvel emploi trouvé, il n’y a aucune certitude que la personne puisse trouver un poste qui sorte du cadre de la pénibilité.
  • Donner sa place aux IRP et notamment au CHSCT dans le cadre de leur mission d’analyse des facteurs de pénibilités.
La CFTC demande que soit renforcée la justice dans notre système de répartition pour les petites pensions (près de 10 % des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté).
Le projet de loi prévoit un report de la date de revalorisation des pensions d’avril à octobre, qui induit automatiquement une perte de pouvoir d’achat pour les retraités. Favorable à ce que chacun contribue équitablement à l’effort de pérennisation de nos régimes, la CFTC a revendiqué que soient épargnées les petites pensions. Une exception a été faite dans ce sens pour les bénéficiaires de l’ASPA, la CFTC en est satisfaite. En revanche, elle propose que les 40 % de retraités qui perçoivent le minimum contributif (soit 4,75 millions de personnes), touchant une retraite d’environ 630 euros par mois, soient intégrés à cette exception. 
Pour la CFTC, ces éléments devront être pris en compte. Elle attend ainsi du Parlement qu’il améliore le projet de loi afin de rendre cette réforme plus juste, plus équitable et plus opérationnelle.
Philippe Louis

Président Confédéral

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Retraites : La CFTC ne prendra pas part à la journée d’action du 10 septembre

Posté par cftcucanss le 4 septembre 2013

Le bureau confédéral, réuni le 2 septembre 2013, a décidé que la CFTC ne prendrait pas part à la journée d’action nationale du 10 septembre contre la réforme des retraites. Des considérations de fond comme de forme ont motivé sa décision.
Sur le fond, la CFTC a déjà fait connaître et réaffirme sa position suite aux déclarations du Premier ministre la semaine dernière. Pour rappel, elle considère avoir été en grande partie entendue au regard de ses principales attentes. Parmi celles-ci, la pérennisation  de notre système par répartition ou encore la correction de certaines inégalités touchant les femmes, les jeunes, les personnes handicapées. Il y aurait donc une contradiction à manifester contre une réforme que la CFTC juge nécessaire. Une réforme qui permet d’avancer sur des sujets souvent effleurés, trop rarement concrétisés tels que la prise en compte des situations de travail dites pénibles.
Certes, de nombreux points restent à préciser. C’est le cas par exemple des conditions de la refonte du dispositif de majoration pour enfants (actuellement, 10% de majoration pour les familles de 3 enfants et plus) ou encore des conditions d’ensemble du financement de la protection sociale. Sur ces sujets la CFTC reste en alerte. Sa mobilisation et sa détermination toujours intactes privilégieront dans les jours qui viennent et au-delà d’autres formes d’action que la traditionnelle et prévisible journée d’action dont la liste des mots d’ordre croît aussi vite que son air de « déjà vu ». C’est malheureusement encore le cas cette année avec cette journée d’action sur fond de réforme des retraites.
Les formes d’action privilégiées par la CFTC sont la marque d’un syndicalisme actuel de construction sociale. Moins visibles, moins bruyantes… elles n’en sont pas moins opérantes ! Les avancées et/ou les sécurités obtenues en faveur des salariés par la CFTC depuis le début de l’année, qu’il s’agisse des retraites, des couvertures complémentaires, du compte personnel de formation, des accords « jeunes » ou de sécurisation de l’emploi, en apportent la preuve ! Ces formes d’action ont pour nom NEGOCIATION, CONTRIBUTION active et responsable à toute concertation sur les sujets relevant de sa compétence.

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La CFTC : irremplaçable et toujours représentative

Posté par cftcucanss le 29 mars 2013

Le Haut Conseil du Dialogue social s’est réuni ce matin pour annoncer l’audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles.
La CFTC remercie l’ensemble des salariés qui lui ont accordé leur confiance durant toute l’étendue du 1er cycle de 2009 à 2012, et ses militants qui chaque jour portent les valeurs de la CFTC.

Avec une audience de 9,3 %, la CFTC se réjouit de ce score qui lui permet de rester représentative et de prendre part aux négociations interprofessionnelles et par conséquent participer au dialogue social national, durant les quatre prochaines années. 

La CFTC continuera à défendre tous les salariés, à conforter ses points forts et à se développer en prolongeant ainsi la dynamique mise œuvre depuis près de 100 ans.

Par le travail des équipes de terrain et leur implication au quotidien, la Confédération était persuadée de conserver sa représentativité malgré les attaques de toute sorte.

La légitimité de la CFTC qui repose aussi sur son histoire, les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sa conception du syndicalisme fondée sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine, s’en trouve renforcée. La CFTC est un syndicat de conciliation et de dialogue, qui prend en compte les préoccupations de l’Homme dans sa globalité et de sa famille, tout au long de sa vie, et le replace au centre du système économique.

Dans le contexte de crise actuelle, les salariés ont besoin d’une organisation constructive et déterminée. La CFTC a toujours tenu ce rôle, c’est pour cette raison qu’elle continuera d’être proche des préoccupations des salariés, d’agir et de progresser.

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LA CFTC satisfait le critère d’audience de la représentativité !!!

Posté par cftcucanss le 29 mars 2013

 

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours :

 

 - des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;

 

 - du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile, qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;

 

 - et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

 

 Au total, 5 456 527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix (soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales), ce qui conforte la légitimité de ces dernières en tant qu’acteurs du dialogue social.

 

La mesure d’audience : clé de voûte de la représentativité syndicaleLa mesure d’audience constitue désormais le critère central permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives et donc être en capacité de signer des accords collectifs.

 

Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales atteignent ce score :

 

CGT : 26,77 %

 

CFDT : 26,00 %

 

CGT-FO : 15,94 %

 

CFE-CGC : 9,43 %

 

CFTC : 9,30 %

 

Ces résultats ont été présentés le 29 mars 2013 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).

 

A l’issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi (indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), le HCDS rendra dans les prochaines semaines un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité du ministre du Travail.

 

Pour avoir les chiffres, cliquer sur le lien suivant:

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/mesure-d-audience-de-la,16109.html

 

Bonnes fêtes de Pâques !

 

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Sécurisation de l’emploi : les raisons de la signature CFTC

Posté par cftcucanss le 4 mars 2013

Demain (mardi 5 mars), les organisations syndicales non signataires de l’accord sur la « sécurisation de l’emploi » appelle à une mobilisation nationale.

Si la CFTC entend le choix de certains de s’opposer à un texte créateur de garanties sociales et professionnelles, elle vous explique les raisons de sa signature.

Vous trouverez ci-joint un argumentaire détaillé sur les réelles avancées de ce texte, bien loin de la supposée régression sociale dont il serait porteur.

fichier pdf Argumentaire-CFTC_ANI_Securisation-de-lemploi

 

L’équipe CFTC Ucanss

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