Retraites : communiqué intersyndical national interprofessionnel

Posté par cftcucanss le 15 octobre 2010

Les mobilisations du 12 octobre ont été de très haut niveau avec une participation aux manifestations en forte hausse par rapport aux journées précédentes.

La participation des jeunes reflète, au-delà de la question des retraites, leur inquiétude quant à leur avenir et à la situation de l’emploi.

Cette quatrième journée d’action  depuis début septembre contre le projet de réforme des retraites que veut imposer le gouvernement confirme l’opposition grandissante des salariés, soutenus par l’opinion publique, à une réforme injuste et inefficace qui aggrave les inégalités sans assurer la pérennité des retraites par répartition.

Le gouvernement et les parlementaires ne peuvent ni mépriser ni ignorer les exigences exprimées par les salariés et les organisations syndicales.

Les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA appellent à participer massivement aux manifestations du samedi 16 octobre.

Elles décident d’une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le mardi 19 octobre, veille du vote au Sénat sur l’ensemble de la loi.

Pour amplifier la mobilisation et réussir les journées du 16 et 19 octobre, elles appellent l’ensemble de leurs organisations dans les territoires, les entreprises et les administrations à poursuivre les initiatives unitaires. Elles se reverront le 21 octobre.

Les organisations syndicales demandent aux sénateurs de ne pas adopter cette réforme injuste.

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Retraites : nous ne lâcherons pas !!!

Posté par cftcucanss le 1 octobre 2010

Le refus de la concertation du gouvernement qui tient lieu de stratégie dans le cadre de la réforme des retraites ne nous laisse aujourd’hui, qu’un seul choix pour être entendu et écouté : celui de la manifestation.

Depuis l’élaboration du projet de réforme des retraites, le Gouvernement s’est volontairement placé dans un rapport de force avec les organisations syndicales en refusant de les entendre. Il cherche à imposer son projet en ne tenant compte que des seuls critères financiers et comptables.

Multipliant les effets d’annonce au mépris du dialogue social, le gouvernement a appliqué une politique de communication anxiogène envers la population pour forcer tous les travailleurs, femmes et hommes du public comme du privé, à accepter l’inacceptable.

La CFTC s’est indignée à plusieurs reprises de cette méthode. Elle n’est pas dupe et s’inquiète pour l’avenir de notre système de retraites et du dialogue social.

Dans le même esprit de la réforme des retraites, le gouvernement mène une politique qui risque de nous conduire à l’austérité, à un moment où la crise ne pourra que fragiliser encore plus les travailleurs et leurs familles déjà très ébranlées.

Pour la CFTC, la priorité c’est d’assurer un emploi de qualité pour tous avant de vouloir repousser l’âge de départ à la retraite.

Plus que la réforme des retraites, c’est le pacte social français qui doit être sauvé. Fondé sur la solidarité, il s’oppose à la logique individualiste des financiers et place l’Homme au centre de l’économie.

Retrouvez ci-dessous le tract intersyndical de l’Ucanss, un dossier juridique sur le sujet des retraites préparés par nos amis de CFTC Cora et le document reprenant les propositions CFTC.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Retraites : nous ne lâcherons pas !!! dans Societe doc appelmanifsamedi2oct2010.doc

pdf dans Societe actualitjuridiquespcialretraites01102010.pdf

pdf retraiteslespropositionscftc.pdf

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Retraites : l’inquiétante surdité du gouvernement

Posté par cftcucanss le 24 septembre 2010

La CFTC ne s’attendait certes pas à un miracle, mais déplore que le gouvernement reste toujours enfermé dans une unique logique budgétaire. Seule semble compter la mécanique financière, sans aucune prise en compte de l’Humain et du social. Comme au cours de ces six derniers mois, et ce, malgré la mobilisation persistante et grandissante

Le gouvernement s’entête à ignorer et à opposer une fin de non-recevoir à toutes les futures victimes de cette réforme inéquitable.

Hier soir, l’unique réponse apportée consistait à amplifier les peurs légitimes des travailleurs en surfant sur un contexte économique très tendu.

Comment est-il possible d’affirmer qu’il n’y a pas de « mise en péril des plus fragiles » ? Bien au contraire ! Les femmes, les carrières longues, les temps partiels, les mères de famille sont précisément celles et ceux qui seront le plus durement touchés par cette réforme. Il existe pourtant des solutions, pour protéger ces publics très vulnérables, mais le gouvernement persiste à ne pas vouloir examiner des solutions alternatives plus équitables, préférant continuer à faire peser le poids de la réforme sur les épaules des plus fragiles.

La CFTC n’a pas vu l’ombre d’une amélioration sur ce projet ni « l’émergence d’un nouveau contrat social ». Bien au contraire. Les carrières longues voient leurs situations inchangées par rapport au système actuel. Le système n’est nullement meilleur que le précédent. Le gouvernement semble considérer qu’il accorde une immense faveur à ces salariés qui travaillent depuis l’adolescence en ne leur appliquant pas la réforme. Mais continuer à les laisser travailler encore davantage, est-ce là vraiment une « situation améliorée » pour eux ?

Quant à la question de l’inégalité salariale et des concessions qui pourraient être faites sur le sujet, il s’agit là encore d’enfumage. C’est un faux débat. D’une part, parce que l’on peut déjà parier que la solution proposée n’a aucune chance d’être plus efficace que les précédentes et d’autre part, parce que cela contourne le problème. La mesure pourrait potentiellement avoir un impact dans plusieurs dizaines d’années sur les montants des pensions de retraite des femmes. Le nouveau système serait lui appliqué dès 2011. De nombreuses femmes risquent donc malgré des carrières hachées, des temps partiels subis, mais surtout des métiers pénibles, devoir travailler jusqu’à 67 ans pour espérer atteindre un niveau de retraite normal. Comment le gouvernement peut-il assurer sérieusement qu’avec ces montants aussi dérisoires, ces femmes ne basculeront pas dans la précarité ?

Après les nombreuses déclarations péremptoires assénées par l’exécutif aujourd’hui, la CFTC tient à rassurer le gouvernement. Nous ne sommes pas des irresponsables ignorant les défis posés aux générations à venir, mais nous pensons qu’une véritable réforme doit avant tout reposer sur la concertation avec les partenaires sociaux et recueillir l’assentiment de tous les salariés.

Brandir la menace d’un État au bord de la faillite qui ne serait bientôt plus en mesure de verser leurs pensions aux retraités, relève d’une démarche qui n’est pas de nature à apaiser les tensions.

Jacques Voisin – Président confédéral CFTC

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Retraites : nouvelle mobilisation le 23 septembre

Posté par cftcucanss le 15 septembre 2010

Malgré la contestation populaire du 7 septembre, le gouvernement persiste à vouloir imposer sa réforme injuste. Mobilisons-nous à nouveau le 23 septembre pour montrer que nous ne baisserons pas les bras.

Aujourd’hui, mercredi 15 septembre, le texte devrait être voté à l’Assemblée nationale. L’ensemble des médias, dont la collusion avec le pouvoir n’est plus à démontrer, vont assurer la propagande gouvernementale en affirmant que tout est joué. C’EST FAUX.

En effet, le texte doit ensuite être présenté au Sénat puis revenir à l’Assemblée nationale. Tout est encore possible. Rappelons-nous la loi sur le CPE. Malgré un vote, l’expression citoyenne avait permis le retrait de la Loi.

Alors, le 23 septembre, tous ensemble pour une retraite juste et équitable. 

Frédéric Belouze – Délégué CFTC Ucanss

 

 

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AJC (Agissez !) n°4 est sorti

Posté par cftcucanss le 9 septembre 2010

Après 6 mois d’absence, le journal de la section CFTC Ucanss revient !

Au programme : CE et DP, Risques psycho-sociaux, solidarité avec la Côte-d’Ivoire, Réaménagement et toujours la page Détente.

Et en prime l’affiche « vengeur masqué » réalisée pour la fédération CFTC Protection Sociale et Emploi.

Bonne lecture,

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss 

 

                                AJC (Agissez !) n°4 est sorti dans Securite sociale pdf ajcn4.pdf                                 pdf dans Societe affichebbvengeurmasqua3.pdf

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La HALDE : une institution en danger

Posté par cftcucanss le 9 septembre 2010

La CFTC tient à apporter son soutien à la Halde, institution permettant de réellement lutter contre toutes les formes de discriminations en France, notamment dans le domaine du travail et de l’emploi.

Le projet de fusion de la Halde avec le Défenseur des droits, les fuites d’un pré-rapport de la Cour des Comptes  accusant  la  Halde  de  dépenses  somptuaires,  ne  poursuivent  en  réalité  qu’un  objectif : affaiblir cette institution.

Celle-ci dérange-t-elle différentes entreprises ? On peut légitimement le croire. Les attaques répétées qu’elle subit actuellement étant, pour la CFTC, sans doute la preuve de son efficacité. 
 
La CFTC n’entend pas se prononcer sur ces critiques et sur les supposées « dépenses mirobolantes » dont  elle  serait  coupable.  Aux  personnes  l’attaquant  actuellement  de  saisir  la  justice.  Si  des malversations peuvent lui être reprochées, que la justice fasse son travail en toute indépendance. 
 
La CFTC préfère se placer sur une appréciation « de terrain » de la Halde. Dans cette optique, les résultats s’avèrent éminemment probants. 

Les  salariés  victimes  de  discrimination  peuvent  la  saisir  de  façon  très  simple,  leurs  dossiers  sont étudiés par des juristes de qualité et les résultats sont probants : la Halde intervient en justice au côté des  salariés  et  bien  souvent,  le  simple  fait  d’évoquer  sa  saisine  permet  aux  victimes  de  trouver  une solution négociée sans même avoir à se lancer dans un long et couteux procès.

La  CFTC  apporte  donc  un  soutien  et  une  défense  sans  faille  à  la  Halde.  Les  salariés handicapés, d’origine ou « d’apparence étrangère » ou encore les salariées enceintes ont concrètement besoin de celle-ci. 

Quant à ses détracteurs l’estimant « trop coûteuse », gageons que son budget n’est finalement qu’une goutte  d’eau  comparée  à  certaines  dépenses  réellement  disproportionnées  au  vu  de  leur  efficacité réelle comme par exemple l’argent public gaspillé pour l’achat des vaccins contre la grippe A… dont les seuls bénéficiaires n’ont été que les laboratoires pharmaceutiques.

La Halde est utile : défendons là !

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Arrêts de travail : nouvelle procédure de contrôle

Posté par cftcucanss le 6 septembre 2010

Le décret relatif à la procédure applicable au contrôle des arrêts de travail a été publié le 26 août dernier au JO. Ce décret introduit deux nouveaux articles au code de la sécurité sociale dans la partie réglementaire (articles D. 315-3 et 323-4).

Ce décret permet l’entrée en vigueur :

1) de la nouvelle procédure relative au contrôle des arrêts de travail suite à un contrôle effectué par un médecin-employeur concluant au caractère injustifié de l’arrêt de travail prévue par l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale (introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010). Le service médical est désormais dans l’obligation de donner suite au rapport du médecin-employeur concluant au caractère injustifié de l’arrêt : soit le service demande la suspension des IJ versée par l’assurance maladie soit il sollicite un nouvel examen de l’assuré. Jusqu’à présent, le service médical pouvait demander la suspension des IJ mais il n’était dans l’obligation de donner suite au rapport transmis par le médecin mandat par l’employeur. Le I. du décret prévoit ici les délais de contestation par l’assuré de la décision de la caisse (10 jours à compter de la notification) et les délais de réponse par le service du contrôle médical de la caisse à la demande de l’assuré (4 jours).

2) du nouveau dispositif encadrant tout arrêt de travail faisant suite à une décision de suspension de versement d’IJ par la caisse (article L. 323-7). L’avis du service médical est nécessaire à la caisse primaire pour procéder au versement des IJ lorsque l’arrêt fait suite à une procédure de suspension d’IJ. Le II du décret précise que la nouvelle interruption de travail doit intervenir moins de dix jours après la décision de la caisse de suspendre le versement des IJ et que le service médical dispose de quatre jours pour rendre son avis.

Notons que lors de l’examen du texte en commission de la réglementation de la CNAM-TS du 22 juin 2010, la délégation CFTC avait émis un avis défavorable sur ce projet de texte au motif que cette procédure apparait comme une mesure supplémentaire de contrôle des assurés et de suspension plus rapide des indemnités journalières. La CFTC regrettait l’absence de dispositions pour les médecins qui demeurent les ordonnateurs des arrêts. La CFTC regrettait également le fait que rien n’est prévu pour établir le lien avec l’entreprise et l’employeur de l’assuré car les raisons des arrêts peuvent également trouver leur origine dans des conditions de travail dégradées.

Vous trouverez également en pièce jointe le courrier envoyé à l’administration par le syndicat CFTC des Agents de directions de la Sécurité sociale (SNADEOS).

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Arrêts de travail : nouvelle procédure de contrôle dans Societe doc courriersnadeos.doc

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Retraites : une réforme plus juste est encore possible

Posté par cftcucanss le 27 août 2010

La CFTC appelle tous les salariés et leurs familles à manifester leur opposition au projet de réforme du système des retraites.

Pour un départ à la carte, c’est-à-dire à l’âge choisi par le salarié !

Pour un niveau de pension décent !

Pour un système solidaire financé équitablement par tous les revenus (travail et capital) !

Pour une politique active en faveur de l’emploi, notamment séniors et jeunes, qui permette d’augmenter les recettes du système !

Pour la prise en compte de la pénibilité dans certains métiers selon l’exposition à des situations précises et définies !

Pour le respect des longues carrières !

Le 7 septembre prochain, tous ensemble dans la rue pour défendre nos droits.

Frédéric Belouze – Délégué syndical CFTC Ucanss

Retraites : une réforme plus juste est encore possible dans Societe pdf 08272010tractretraites.pdf 

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La CFTC demande la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire

Posté par cftcucanss le 24 août 2010

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Elle doit être versée avant le 21 août aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. La CFTC réclame la réévaluation du montant de cette allocation au moins au regard de l’inflation constatée (1,7% selon l’INSEE) qui pèse, malgré ce qu’on peut en dire, sur le pouvoir d’achat des familles.

Elle s’associe à la proposition faite hier de demander à l’INSEE de réaliser une enquête sur le coût de la rentrée scolaire afin de tenir vraiment compte des réalités auxquelles les familles sont confrontées…

Aujourd’hui, le montant de l’ARS est relativement le même pour tous les enfants (de 280,76 à 306,51 euros), alors que le coût de la rentrée est variable. Ainsi, la CFTC renouvelle sa demande d’une modulation plus importante de l’ARS selon le niveau d’étude ou la filière choisie.

La CFTC rappelle en outre que cette allocation est déjà versée sous condition de ressources (22 946 € pour une famille avec un seul enfant), ce qui restreint le nombre de ses bénéficiaires.

A l’heure où certains proposent de verser cette aide sous forme de bons d’achat, ce qui aurait pour conséquence d’en alourdir la gestion et de la rigidifier, la CFTC estime que les familles sont les mieux à même d’organiser les dépenses relatives à la rentrée scolaire.

La CFTC rappelle que les familles sont au cœur de notre société ; fragilisées par la crise actuelle, elles méritent au moins autant d’égards que les entreprises ou les banques qui sont régulièrement soutenues en cas de difficulté.

Jacques Voisin – Président Confédéral

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Non à la gestion irréfléchie des fonds de la formation professionnelle

Posté par cftcucanss le 19 juillet 2010

Suite à l’annonce de Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget, de ponctionner 300 millions d’Euros du FPSPP, et ce dès la première année d’application de l’ANI du 5 octobre 2009 et de la Loi du 24 novembre 2009, et alors même que le Gouvernement n’a toujours pas sorti tous les décrets d’application, la CFTC tient à dénoncer :

- le déni de l’esprit qui a prévalu à la création du FPSPP ;

- la déloyauté affichée du gouvernement vis-à-vis des engagements pris à l’égard de la CFTC ;

- le risque inconsidéré de priver les salariés de leurs droits à se former ;

- la captation définitive par l’Etat des fonds de la formation professionnelle.

Le déni :

La CFTC a porté la création du FPSPP car elle estimait pouvoir ainsi donner et garantir le droit à la formation pour les salariés les plus éloignés de l’emploi, les demandeurs d’emploi indemnisés ou non et les bénéficiaires des minimas sociaux. La CFTC s’estime donc trahie par rapport aux propositions et aux avancées courageuses mises en avant dans le cadre des ANI du 7 janvier 2009 et du 5 octobre 2009. La CFTC rappelle que le concept de sécurisation des parcours professionnels, au-delà de la formation professionnelle uniquement, est de garantir des droits décents à tous les citoyens.

La déloyauté :

La convention cadre Etat-FPSPP de mars 2010, devait consacrer une politique de cofinancements entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. La CFTC constate donc le refus d’engagement et le recul politique du gouvernement.

Le risque :

En annonçant une ponction des fonds du FPSPP, le Gouvernement prend le risque d’empêcher, pour des raisons budgétaires, l’accès à la formation pour les salariés dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME/TPE. Alors même que la crise économique fragilise les entreprises et les salaries, la formation professionnelle demeure un des seuls leviers pour garantir le maintien et le développement des compétences dans les entreprises. La CFTC réaffirme que des salariés formés sont plus capables de résister aux ruptures de leurs parcours de vie professionnelle.

La captation :

La déclaration hâtive et prématurée du Ministère du Budget préfigure la volonté, enfin dévoilée, de capter la totalité des fonds de la formation professionnelle. Au motif de financer une catégorie de travailleurs au détriment d’une autre, niant la capacité d’intervention, d’ingénierie, de savoir-faire et d’expertise des opérateurs historiques que sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et Organisme Paritaire Collecteur Agréé du Congé Individuel à la Formation (OPACIF), le Gouvernement met gravement en danger la politique de la formation professionnelle en France.

La CFTC est révoltée par cette gestion à chaud et irréfléchie qui n’a d’autre but que de répondre à un effet d’affichage. Les partenaires sociaux doivent pouvoir travailler sereinement ! Ils ont pris leurs responsabilités sur ce dossier dès le 11 janvier 2008 (Accord sur la Modernisation du marché du travail) et largement démontré leur savoir-faire et leur expertise en la matière. La CFTC espère donc que ce message aura été entendu lors de la réunion organisée ce matin sur cette question au Ministère de l’Emploi.

Jacques Voisin – Président CFTC

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