Non à un départ à la retraite à 67 ans

Posté par cftcucanss le 18 juin 2009

Ce dimanche, Brice Hortefeux a présenté le relèvement de l’âge de la retraite parmi les «pistes» sur la table qui seront abordées l’an prochain au débat sur les retraites. Or, nous sommes très loin du plein emploi et on n’a pas favorisé non plus l’emploi des séniors puisque seulement 37% des séniors ont un emploi après 55 ans; dans ce contexte, repousser l’âge de départ à la retraite serait sans aucun effet sur la santé des régimes.

Le dossier des retraites mérite plus de sérieux et un débat national car il concerne toutes les générations.Pour la CFTC, c’est un sujet qui ne doit pas opposer les générations. Un choix est à faire pour trouver un nouvel équilibre intergénérationnel. Car si le problème est conjoncturel et lié à la crise, il est également structurel et démographique: nous faisons face à des difficultés liées à l’insuffisance de ressources face aux pensions à verser.

Il est crucial de demander aux salariés et, plus globalement, aux citoyens, de réfléchir à l’élaboration d’un nouveau consensus national qui permettra de maintenir notre régime de retraite solidaire et universel et d’en assurer la pérennité à travers des adaptations qui ne sauraient être dictées par tel ou tel dirigeant politique.

En attendant que ces débats approfondis aient lieu, la CFTC rappelle que l’âge pivot de départ à la retraite doit être celui des 60 ans quand on a réuni tous les trimestres. Le second seuil est pour nous celui des 65 ans qui doit permettre à chacun de partir sans abattement quelle que soit la durée de cotisation.

Par ailleurs, il est urgent à présent de prendre en compte la question de la pénibilité dans celle plus globale des retraites.
 
Dans son prochain discours du 22 juin devant le Parlement réuni en Congrès, Nicolas Sarkozy abordera vraisemblablement la question des retraites; la CFTC espère que le Président se montrera soucieux du consensus national, qui est nécessaire en évitant ce qui pourrait être vécu comme un passage en force.

Jacques Voisin, Président

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1er mai : RDV et parcours

Posté par cftcucanss le 29 avril 2009

1er mai 2009 : défilé unitaire, une première depuis 50 ans !!!!!

Parcours : place Denfert-Rochereau, avenue Denfert, Bd St Michel, rue de Rivoli, Bd St Antoine, Bastille.

Rendez-vous à 14h00, place Denfert, côté rue Saint Jacques.

Ensemble, mobilisons-nous ! Ensemble, faisons-nous entendre ! Ensemble, refusons la casse sociale imposée par le gouvernement !

CFTC Ucanss

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1er mai unitaire : tous ensemble !

Posté par cftcucanss le 27 avril 2009

Communiqué commun des organisations syndicales  CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.

Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.

C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.

Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.

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Congés payés : report possible en cas de maladie

Posté par cftcucanss le 1 avril 2009

La Cour de Justice des Communautés européennes avait montré la voie en consacrant pour la première fois le droit pour les salariés de reporter leurs congés payés non pris du fait d’une maladie (non professionnelle) alors que la période de prise des congés est expirée (cf. LC n° 1254). La Cour de cassation française vient, à son tour, d’opérer un revirement de jurisprudence. Pour mémoire, le Code du travail prévoit que les congés payés doivent être pris, chaque année, durant les périodes prévues à cet effet, ce qui implique que s’ils ne sont pas pris, ils sont perdus en principe. Le report n’est possible que lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année (art. L. 3141-21) et après un congé maternité ou d’adoption (art. L. 3141-2). Dans cette affaire, une salariée avait acquis douze jours et demi de congés payés et était tombée malade de novembre 2005 jusqu’à mars 2007. À son retour, elle demande à prendre ses congés mais son employeur lui répond que la période de prise des congés est depuis longtemps expirée. Elle demande alors le report devant le Conseil de prud’hommes qui le lui accorde. Dans son pourvoi en cassation, l’employeur invoque l’absence d’usage ou de disposition conventionnelle en ce sens dans le cas de la maladie simple.La Cour de cassation ne tient pas compte de l’argument de l’employeur et confirme le droit au report après la reprise du travail, allongeant ainsi la liste des situations l’autorisant déjà (maternité, accident du travail, maladie professionnelle). C’est une réelle avancée sociale.

CJCE, 20 janvier 2009, n° 520/06. ** Cass.soc. 24 février 2009, n°07-44.488.

Lettre confédérale CFTC, n°1259, lundi 30 mars 2009, p°3 (cf. pièce jointe)

Congés payés : report possible en cas de maladie dans Societe pdf lccftc1259.pdf

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Retraite complémentaire : on a évité le pire

Posté par cftcucanss le 27 mars 2009

Malgré les prétentions du Medef, qui jusqu’au bout, a souhaité que l’âge de départ en retraite soit porté à 61 ans, la CFTC et les organisations syndicales ont su imposer le maintien d’une possibilité de départ à 60 ans. La CFTC et les organisations syndicales ont préservé dans le texte de l’accord, l’AGFF qui assure la retraite complémentaire à 60 ans sans abattement.
La CFTC assure par cet accord le maintien des compléments familiaux, des conditions de reversion et de la Garantie Minimale de Points (GMP-AGIRC). Ce maintien va à l’encontre des souhaits avancés par le Medef tout au long de la négociation.

Cet accord d’une durée de 21 mois ne garantit en rien la pérennité du système. La CFTC inquiète du transfert aux générations futures de la charge des retraites a plaidé jusqu’au bout pour une augmentation substantielle des cotisations et pour le maintien des rendements. Sur ces 2 revendications la CFTC dénonce le refus du Medef et aussi son attitude qui a systématiquement conditionné une réponse positive à l’acceptation par les partenaires sociaux d’une augmentation de l’âge de départ. Pour la période du 1er avril 2009 jusqu’à fin 2010 les salariés bénéficieront d’une retraite à 60 ans sans abattement. Mais au-delà par le fait du Medef, plane  une incertitude sur l’ensemble des paramètres de la retraite complémentaire. La CFTC, dans le cadre son bureau confédéral déterminera sa position le 30 Mars prochain.

Confédération CFTC

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